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1 réponse
Bonjour,
Il suffit à votre tante de se rendre chez un notaire et d'exprimer sa volonté. Ce dernier lui demandera ce qu'elle veut donner, la pleine propriété ou si elle préfère se réserver l'usufruit.
Dans le premier cas, vous serez immédiatement propriétaire mais ça coûtera plus cher que dans le second cas où, là, vous n'aurez la disposition pleine et entière du bien qu'au décès de votre tante.
Ensuite il vous demandera si vous acceptez la donation et une fois tous les papelards signés... vous présentera la douloureuse :
- Frais de notaire : comptez 2-3% du montant donné ;
- Droits de donation : 55% du montant donné après abattement de 7.967 €.
Cordialement.
Il suffit à votre tante de se rendre chez un notaire et d'exprimer sa volonté. Ce dernier lui demandera ce qu'elle veut donner, la pleine propriété ou si elle préfère se réserver l'usufruit.
Dans le premier cas, vous serez immédiatement propriétaire mais ça coûtera plus cher que dans le second cas où, là, vous n'aurez la disposition pleine et entière du bien qu'au décès de votre tante.
Ensuite il vous demandera si vous acceptez la donation et une fois tous les papelards signés... vous présentera la douloureuse :
- Frais de notaire : comptez 2-3% du montant donné ;
- Droits de donation : 55% du montant donné après abattement de 7.967 €.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...