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Recherche patrimoine immobilier

gendid - 30 mars 2012 à 17:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mars 2012 à 14:48
Bonjour,

Dans le cadre d'un dossier de susccession, j'aurais besoin d'établir le patrimoine immobilier que des personnes possèdent ou ont possédés sur le territoire Belge, Français et Espagnol. N'ayant pas les adresses des biens, est-il possible d'effectuer une recherche générale par pays ?

Pourriez-vous m'indiquer où m'adresser ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,


Geneviève Dubois
0472/472786

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
31 mars 2012 à 14:48
Pourriez-vous m'indiquer où m'adresser ?
Pour ce qui concerne la France, il vous faudrait consuter toutes les Conservations des Hypothèques (au moins 300 !) pour obtenir les renseignements souhaités.
Il n'existe pas, en France, d'organisme centralisateur.
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