Donnation de son vivant

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 Sam -
Bonjour,

Je viens d'apprendre que mon pere, deceder il y a peut, a fait don de la maison a mon frere, il y a 9 mois environ. Nous privant ainsi de toute succession. es ce que cet acte est legal.
Comment le contester ? considerant l'etat de faiblesse de celui ci au moment des faits.
Il est a noter que ma mere a refusé de signer le dit document.

Cordialement

Sam

4 réponses

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mardi 11 novembre 2008
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9 août 2019
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Bonjour,

La donation, si elle a été faite en bonne et due forme, respectant toutes les conditions et obligations légales, sera difficile à remettre en cause, sauf pour vous à prouver que le donateur était sous influence. La procédure est longue et coûteuse, tant en temps qu'en argent et le résultat ne vous sera nullement garanti.

Toutefois, un enfant est un héritier réservataire. Cela signifie qu'il peut être privé de son héritage dans une certaine mesure uniquement. Si cette donation que vous évoquez a eu comme conséquence de ne vous rien laisser lors de l'ouverture de la succession, vous ne pourrez pas récupérer la maison mais vous pouvez tout à fait demander une indemnité de réduction.

Ceci reviendrait pour vous à être indemnisé par l'héritier ayant été avantagé. Si la donation a été faite sous forme d'avance sur part successorale, vous pourriez récupérer, en valeur (en argent), la moitié de la maison au jour de l'ouverture de la succession (=au jour du décès).

Si cette donation a été faite sous forme de préciput (hors part successorale), vous pourriez récupérer en valeur votre part de réserve (à calculer selon la situation familiale ; votre notaire vous renseignera).

Bien à vous.

Uldrich, alias Alexandre.
Bonjour,

Réponse à Sam :
J'ai été victime du même fait : à savoir qu'une donation a été faite au profit de ma soeur aînée, mais contrairement à vous, ma pauvre mère, sur son lit de mort, a signé aussi.
Il n'y a pas grand chose à faire, car prouver qu'il y a eu abus de faiblesse et/ou de confiance (souvent les deux à la fois d'ailleurs) est très compliqué, même si on en est certain. Comment le contester ? en prouvant qu'il y a eu abus de faiblesse et de confiance : demander une mise sous tutelle pour prouver que votre père est sénile, ce qui remettrait tout en cause si c'était le cas... Mais il peut s'avérer que votre père n'est pas sénile, mais fortement influençable, ce qui reviendrait à dire qu'il à toute sa tête! ...
Bon courage.
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