A voir également:
- Radiation des listes électorales
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Liste des villes en zone tendue 2024 pdf - Guide
- Modèle de lettre pôle emploi avertissement avant radiation - Guide
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire - Forum mutuelles
- Demande de radiation du registre de commerce demande modèle 13 ✓ - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour,
J'avais répondu cela il y a quelques années à une question identique. Je n'y change pas un iota...
"La commission électorale (qui se réunit tous les ans entre septembre et le dernier jour de février) a parfaitement le droit de prononcer votre radiation de la liste électorale de votre bureau de vote.
Il faut savoir que cette procédure est très souvent liée au retour "NPAI" de la Poste, celle-ci ne faisant pas suivre les courriers électoraux (pas par mauvaise volonté mais parce que c'est la loi). Bien entendu, il arrive que ces radiations aient des objectifs moins avouables mais c'est surtout vrai juste avant les élections municipales... ce qui n'est pas le cas cette année.
De deux choses l'une :
- Soit il s'agit d'une erreur et, dans les dix jours de votre radiation, si vous produisez une preuve de votre "attachement" à la commune (le plus souvent, un avis de taxe habitation), vous serez réinscrit.
- Soit ce n'est pas une erreur (ce qui semble être votre cas) et il ne vous reste plus qu'à vous inscrire sur les listes de votre nouvelle résidence.
Bien que la date limite d'inscription pour pouvoir voter aux prochains scrutins est dépassée (31 décembre), il ne devrait pas y avoir trop de souci, au besoin vous déposez un recours au greffe du tribunal d'instance (l'avocat est inutile). Sachez que même le jour du scrutin, vous pouvez être inscrit par une décision expresse de ce tribunal où siège une permanence."
Cordialement.
J'avais répondu cela il y a quelques années à une question identique. Je n'y change pas un iota...
"La commission électorale (qui se réunit tous les ans entre septembre et le dernier jour de février) a parfaitement le droit de prononcer votre radiation de la liste électorale de votre bureau de vote.
Il faut savoir que cette procédure est très souvent liée au retour "NPAI" de la Poste, celle-ci ne faisant pas suivre les courriers électoraux (pas par mauvaise volonté mais parce que c'est la loi). Bien entendu, il arrive que ces radiations aient des objectifs moins avouables mais c'est surtout vrai juste avant les élections municipales... ce qui n'est pas le cas cette année.
De deux choses l'une :
- Soit il s'agit d'une erreur et, dans les dix jours de votre radiation, si vous produisez une preuve de votre "attachement" à la commune (le plus souvent, un avis de taxe habitation), vous serez réinscrit.
- Soit ce n'est pas une erreur (ce qui semble être votre cas) et il ne vous reste plus qu'à vous inscrire sur les listes de votre nouvelle résidence.
Bien que la date limite d'inscription pour pouvoir voter aux prochains scrutins est dépassée (31 décembre), il ne devrait pas y avoir trop de souci, au besoin vous déposez un recours au greffe du tribunal d'instance (l'avocat est inutile). Sachez que même le jour du scrutin, vous pouvez être inscrit par une décision expresse de ce tribunal où siège une permanence."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...