Radiation des listes électorales

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 Bernar65 -
Bonjour,

J'ai été radié des listes électorales de mon village suite à mon déménagement. Pourtant je ne me suis pas non plus inscrit sur une autre liste électorale d'une autre ville. Je n'ai pas été informé. En effet je n'ai reçu auccun courrier. La loi prévoit que je sois "régulièrement avisé" de cette décision, or ce n'est pas mon cas.

Que dois je faire ? Un appel auprès du juge d'instance ? Comment cela se passe t il ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Rémy

1 réponse

Bonjour,
J'avais répondu cela il y a quelques années à une question identique. Je n'y change pas un iota...
"La commission électorale (qui se réunit tous les ans entre septembre et le dernier jour de février) a parfaitement le droit de prononcer votre radiation de la liste électorale de votre bureau de vote.
Il faut savoir que cette procédure est très souvent liée au retour "NPAI" de la Poste, celle-ci ne faisant pas suivre les courriers électoraux (pas par mauvaise volonté mais parce que c'est la loi). Bien entendu, il arrive que ces radiations aient des objectifs moins avouables mais c'est surtout vrai juste avant les élections municipales... ce qui n'est pas le cas cette année.

De deux choses l'une :
- Soit il s'agit d'une erreur et, dans les dix jours de votre radiation, si vous produisez une preuve de votre "attachement" à la commune (le plus souvent, un avis de taxe habitation), vous serez réinscrit.
- Soit ce n'est pas une erreur (ce qui semble être votre cas) et il ne vous reste plus qu'à vous inscrire sur les listes de votre nouvelle résidence.

Bien que la date limite d'inscription pour pouvoir voter aux prochains scrutins est dépassée (31 décembre), il ne devrait pas y avoir trop de souci, au besoin vous déposez un recours au greffe du tribunal d'instance (l'avocat est inutile). Sachez que même le jour du scrutin, vous pouvez être inscrit par une décision expresse de ce tribunal où siège une permanence."

Cordialement.
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