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1 réponse
Bonjour,
Si c'est le barème fiscal qui est retenu pour valoriser l'usufruit, votre compagnon devrait percevoir 70% de la valeur du bien.
A quoi il conviendra toutefois de déduire l'impôt sur une éventuelle plus-value, la date et la valeur de référence étant celles de la donation (à moins que ce studio soit la résidence principale de votre compagnon).
Cordialement.
Si c'est le barème fiscal qui est retenu pour valoriser l'usufruit, votre compagnon devrait percevoir 70% de la valeur du bien.
A quoi il conviendra toutefois de déduire l'impôt sur une éventuelle plus-value, la date et la valeur de référence étant celles de la donation (à moins que ce studio soit la résidence principale de votre compagnon).
Cordialement.
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