Cout total d un leg
cricri
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cricri -
cricri -
Bonjour,
ma grand mère(non biologique) m'a legué sa maison et à sa soeur ses comptes bancaires (sa soeur a la maladie ahzemer elle est dans une maison medicalisé et est sous tutelle)
je doit payer 60 % des droits de succession
la maison est estimée à 265000 €. Je dois payer 158440 €
je viens d'apprendre par le notaire que je dois payer des droits d enregistrement ; attestation de propriété etc etc
peux t on me dire la somme global que je dois payer et à qui je dois payer au notaire ou au impots ?
merci de votre réponse
ma grand mère(non biologique) m'a legué sa maison et à sa soeur ses comptes bancaires (sa soeur a la maladie ahzemer elle est dans une maison medicalisé et est sous tutelle)
je doit payer 60 % des droits de succession
la maison est estimée à 265000 €. Je dois payer 158440 €
je viens d'apprendre par le notaire que je dois payer des droits d enregistrement ; attestation de propriété etc etc
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1 réponse
Bonjour,
Seul le notaire pourrait vous donner un aperçu plus ou moins précis de ce que seront ses frais.
Pour une attestation de propriété immobilière et une déclaration de succession, comptez chaque fois environ 1% des valeurs indiquées dans les actes, soit 2.650 € pour l'attestation immobilière et autant pour la déclaration de succession. Les frais de dépôt et d'enregistrement du testament sont d'environ 350 €, sous toute réserve.
Le paiement se fait chaque fois à l'ordre du notaire, qui agit en tant que percepteur pour le compte de l'état. Il reversera au Trésor Public une grande partie des frais que vous lui réglerez.
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre.
Seul le notaire pourrait vous donner un aperçu plus ou moins précis de ce que seront ses frais.
Pour une attestation de propriété immobilière et une déclaration de succession, comptez chaque fois environ 1% des valeurs indiquées dans les actes, soit 2.650 € pour l'attestation immobilière et autant pour la déclaration de succession. Les frais de dépôt et d'enregistrement du testament sont d'environ 350 €, sous toute réserve.
Le paiement se fait chaque fois à l'ordre du notaire, qui agit en tant que percepteur pour le compte de l'état. Il reversera au Trésor Public une grande partie des frais que vous lui réglerez.
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bien à vous