Partage sucession
sumac95
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jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un notaire peut-il effectué le partage des liquidités de l'héritage avant que les terrains ne soient vendus
un notaire peut-il effectué le partage des liquidités de l'héritage avant que les terrains ne soient vendus
2 réponses
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un notaire peut-il effectué le partage des liquidités
Un partage met un terme à une indivision, ce qui n'est pas votre cas puisque subsiste un patrimoine immobilier dépendant de la succession.
Les héritiers peuvent cependant demander le versement d'un acompte prélevé sur les disponibilités financières à valoir dans le partage futur. -
à partir du moment où les liquidités suffisent à payer tous les frais concernant cette succession c'est oui . et vous pouvez rester en indivision sur les terrains à vie et vos enfants en prendre succession jusqu'à ce que ça ne valent plus rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...