Partage sucession
sumac95
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31 mars 2012 à 10:00
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 31 mars 2012 à 15:16
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 31 mars 2012 à 15:16
A voir également:
- Partage sucession
- Liquidation partage indivision - Guide
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- Plus-value succession et partage - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Partage des trajets jaf - Forum Mariage
2 réponses
condorcet
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31 mars 2012 à 14:36
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un notaire peut-il effectué le partage des liquidités
Un partage met un terme à une indivision, ce qui n'est pas votre cas puisque subsiste un patrimoine immobilier dépendant de la succession.
Les héritiers peuvent cependant demander le versement d'un acompte prélevé sur les disponibilités financières à valoir dans le partage futur.
Un partage met un terme à une indivision, ce qui n'est pas votre cas puisque subsiste un patrimoine immobilier dépendant de la succession.
Les héritiers peuvent cependant demander le versement d'un acompte prélevé sur les disponibilités financières à valoir dans le partage futur.
jacques340
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31 mars 2012 à 15:16
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à partir du moment où les liquidités suffisent à payer tous les frais concernant cette succession c'est oui . et vous pouvez rester en indivision sur les terrains à vie et vos enfants en prendre succession jusqu'à ce que ça ne valent plus rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...