Donation au dernier des vivants
fifinedel
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
comment se calculent les frais pour une donation au dernier des vivants de notre résidence principale?
nous sommes une famille recomposée (monsieur a un fils) et nous avons une fille en commun.
J'ai financé l'achat du terrain pour la construction de notre maison. Monsieur est d'accord sur le fait que son fils ne devrait rien toucher de cette partie.
que faut il mentionner sur la donation?
d'avance merci et bon week end à tous!
comment se calculent les frais pour une donation au dernier des vivants de notre résidence principale?
nous sommes une famille recomposée (monsieur a un fils) et nous avons une fille en commun.
J'ai financé l'achat du terrain pour la construction de notre maison. Monsieur est d'accord sur le fait que son fils ne devrait rien toucher de cette partie.
que faut il mentionner sur la donation?
d'avance merci et bon week end à tous!
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1 réponse
comment se calculent les frais pour une donation au dernier des vivants de notre résidence principale?
Vous semblez confondre la "donation entre vifs", acte par lequel le donateur perd immédiatement le bien au profit du donataire, et la "donation au dernier vivant" présentant la forme d'un testament par les effets duquel le donataire recueille au décès du donateur à ce moment-là seulement le bénéfice de la donation.
Dans ce dernier cas, une somme de l'ordre de 200 € est à verser, mais les honoraires du notaire s'appliquent au décès sur la valeur du patrimoine successoral.
Vous semblez confondre la "donation entre vifs", acte par lequel le donateur perd immédiatement le bien au profit du donataire, et la "donation au dernier vivant" présentant la forme d'un testament par les effets duquel le donataire recueille au décès du donateur à ce moment-là seulement le bénéfice de la donation.
Dans ce dernier cas, une somme de l'ordre de 200 € est à verser, mais les honoraires du notaire s'appliquent au décès sur la valeur du patrimoine successoral.
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