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Donation au dernier des vivants

fifinedel - 30 mars 2012 à 23:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mars 2012 à 08:41
Bonjour,

comment se calculent les frais pour une donation au dernier des vivants de notre résidence principale?

nous sommes une famille recomposée (monsieur a un fils) et nous avons une fille en commun.
J'ai financé l'achat du terrain pour la construction de notre maison. Monsieur est d'accord sur le fait que son fils ne devrait rien toucher de cette partie.
que faut il mentionner sur la donation?

d'avance merci et bon week end à tous!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
31 mars 2012 à 08:41
comment se calculent les frais pour une donation au dernier des vivants de notre résidence principale?
Vous semblez confondre la "donation entre vifs", acte par lequel le donateur perd immédiatement le bien au profit du donataire, et la "donation au dernier vivant" présentant la forme d'un testament par les effets duquel le donataire recueille au décès du donateur à ce moment-là seulement le bénéfice de la donation.
Dans ce dernier cas, une somme de l'ordre de 200 € est à verser, mais les honoraires du notaire s'appliquent au décès sur la valeur du patrimoine successoral.
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