Succession,ddv, donation
Monique
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MathieurGilles -
MathieurGilles -
Bonjour,
Voici la situation:
- remariés avec séparation de biens , DDV réciproque, deux enfants chacun, les deux époux ont chacun un ou deux biens propre.L'AS du défunt est de 450000 €...lorsque la part attribué au conjoint survivant dépasse un des lots, et que l'usufruiTier rachète la part des nue propriétaires, devient-elle propriétaire de son lot et juste son lot et l'indivision cesse?Si mon explication est claire, j'aimerais SVP avoir des précisions.Merci à la personne qui voudra me répondre. Cordialement.
Voici la situation:
- remariés avec séparation de biens , DDV réciproque, deux enfants chacun, les deux époux ont chacun un ou deux biens propre.L'AS du défunt est de 450000 €...lorsque la part attribué au conjoint survivant dépasse un des lots, et que l'usufruiTier rachète la part des nue propriétaires, devient-elle propriétaire de son lot et juste son lot et l'indivision cesse?Si mon explication est claire, j'aimerais SVP avoir des précisions.Merci à la personne qui voudra me répondre. Cordialement.
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