Succession,ddv, donation

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 MathieurGilles -
Bonjour,
Voici la situation:
- remariés avec séparation de biens , DDV réciproque, deux enfants chacun, les deux époux ont chacun un ou deux biens propre.L'AS du défunt est de 450000 €...lorsque la part attribué au conjoint survivant dépasse un des lots, et que l'usufruiTier rachète la part des nue propriétaires, devient-elle propriétaire de son lot et juste son lot et l'indivision cesse?Si mon explication est claire, j'aimerais SVP avoir des précisions.Merci à la personne qui voudra me répondre. Cordialement.

1 réponse


Bonjour,
Si elle rachète la part des nue propriétaire , oui, je pense que cesse l'indivision et qu'elle devient propriétaire du lot choisit avec une soulte ou pas selon la masse et le pourcentage de l'usufruit.Quelqu'un vous donnera peut-être d'autres explications.Bonne journée.Mathieu
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