Solde comptes bancaires après décès
Bonjour,
Mon père est décédé début janvier. Il disposait d'environ 45 000 euros en compte d'épargne à la Caisse d'Epargne. Mon notaire a fait une demande fin janvier pour que cet argent soit viré sur le compte de l'étude puis sur le nôtre (nous sommes 2 frères). Il a bien conservé l'accusé de réception de cette demande. Mais la banque en question effectue des manoeuvre dilatoires à répétition, soi-disant perte de la demande etc. et je n'arrive pas à récupérer l'argent. Cela fait 2,5 mois que ca dure ... Mon notaire m'explique qu'il n'y a pas de délai légal en la matière ....
Je souhaiterais donc savoir si :
- contrairement à l'assurance vie (que j'ai mis 2 mois à récupérer .... au lieu d'un) il n'y a pas de délai légal obligeant l'institution financière a exécuter notre demande ?
- quels sont mes recours à part passer des coups de téléphone dans le vide ....
Par avance je vous remercie de votre aide !
Adrien.
Mon père est décédé début janvier. Il disposait d'environ 45 000 euros en compte d'épargne à la Caisse d'Epargne. Mon notaire a fait une demande fin janvier pour que cet argent soit viré sur le compte de l'étude puis sur le nôtre (nous sommes 2 frères). Il a bien conservé l'accusé de réception de cette demande. Mais la banque en question effectue des manoeuvre dilatoires à répétition, soi-disant perte de la demande etc. et je n'arrive pas à récupérer l'argent. Cela fait 2,5 mois que ca dure ... Mon notaire m'explique qu'il n'y a pas de délai légal en la matière ....
Je souhaiterais donc savoir si :
- contrairement à l'assurance vie (que j'ai mis 2 mois à récupérer .... au lieu d'un) il n'y a pas de délai légal obligeant l'institution financière a exécuter notre demande ?
- quels sont mes recours à part passer des coups de téléphone dans le vide ....
Par avance je vous remercie de votre aide !
Adrien.
4 réponses
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quels sont mes recours à part passer des coups de téléphone dans le vide ....
Sommation d'huissier avant citation en Justice assortie de demande de dommages et intérêts.
J'ai eu affaire à cet Etablissement. -
Merci condorcet .... ca sent le vécu !
Il existe un médiateur interne à toute banque peut-être ?
En plus cela n'est même pas un litige ... mais une simple demande de virer MON argent sur un autre compte ... -
Merci condorcet .... ca sent le vécu !
Et à plusieurs reprises dans des régions différentes.
Il existe un médiateur interne à toute banque peut-être ?
Je n'ai pas cherché à comprendre.
Des coups de téléphones sans interruption (avec l'ADSL-communications gratuites!) et des courriels dans toutes les directions, même au siège parisien.
Rien que pour les em........ -
D'après mon notaire c'est la pire des banques ! ....
Avis partagé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...