Les discussions
Vente d'un terrain agricole
Bonjour, Ma grand-mère veut vendre son terrain de 3000m car elle ne l'utilise pas, elle a un fils qui est mon père et moi sa petite fille qui s'occu...
Donation par preciput et hors part ?
Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire si une donation par préciput et hors part est-elle irrévocable ou non , même si un testament à la suite, a été ...
Comment s'assurer du retour de nos biens
RésoluBonjour, Mariés sans contrat, mon mari et moi n'avons qu'un fils. Je n'ai plus d'ascendants, mais ai reçu des biens de ma famille par donation sans...
Heritage
Bonjour, je suis mariee sous le regime separation de bien mon homme a un fils de son premier mariage et ensemble en viens d avoire un petit je m inq...
Malversation de ma grand mere
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a une semaine, nous nous étions éloigné de lui à cause de son alcoolisme. Ma grand mere ne nous a pas fait savoir ...
Ma maison sera partager entre mes 3 enfants
Bonjour, mon 1 er enfant t remarié sous le regime commununauté est ce que le profit de la vente de ma maison rentre a part de ce regimme car il y a ...
Sucescion
Bonjour, voila mon frère et décédé en octobre 2011 célibataire sans enfant voila fin juillet il a depaner une nièce chez lui après le dece de notre f...
Changement nom de famille
Bonjour, mon fils de 31 ans reconnu par son pére aimerais porté le nom de famille de son beau pére avec qui je suis marié depuis 25 ans
Succession après donation partage
Bonjour, mon père est décédé juin 2008, il avait fait une donation partage à ses 6 enfants , comme suit , une entreprise pour un enfant sans usufru...
Reversement sur assurance vie du conjoint et
RésoluBonjour, lors du reversement de l'assurance vie du décédé sur l'assurance vie du conjoint (le bénéficiaire), y a-t-il un régime fiscal particulier c...
Succession d'un oncle
Bonjour, Mon oncle par alliance a établi un testament en faveur de ces 6 neveux et nièces à part égale. Lors de son décès j'apprends par une de mes ...
Plue value immobilière
Bonjour, En 2011 ma mère m'a fait la donation d'un appartement en avancement d'hoirie sur succession, elle est décédée récemment et pendant la succe...
Delai de vente après donation
RésoluBonjour, Je vais recevoir une maison suite à une donation sans clause d'interdiction d'aliéner. Puis-je la vendre immédiatement après la donation ...
Donation aux enfants
Bonjour, mes parents sont agés de 82 ans et souhaitent faire une donation d'argent à leurs enfants Pouvez vous me dire si c'est possible et quelles...
Refus de succession
Bonjour, est il vrais que si il n'y a aucune valeur (immobiliére ou autre),qu'il ni à pas d'inventaire par exemple:une pers décéde et n'a que ses ...
Heritage avec la régime communauté universell
Bonjour, Mon père qui est remarié choisit avec sa nouvelle épouse le régime de la communauté universelle. S'il décède avant ma belle-mère, je sais...
Donation entre epoux
Bonjour, Est ce que mon beau père peut prendre l argent des compte de ma mère avec la donation entre époux sachant qu elle n a rien d' autre pas d' i...
Remboursement frais d'obsèques
Bonjour, Ma soeur est décédé en janvier.Elle s'est défénestré. Etant en instance de divorce, ma mere a voulu enterrer ma soeur dans le caveau fam...
Renseignement
Bonjour, une succession dure combien d année
Annulation viager
Bonjour, Quels sont les condition pour faire annuler un viager?
Testament aux petits enfants. et les enfants?
Bonjour, Mon père, maintenant décédé a fait un testament au profit de ses petites filles. Quand aurais-je droit,étant sa fille ainée à ma part r...
Testament au profit des petits enfants
Bonjour, Mon père est décédé depuis le 12 septembre 2011. Le notaire de mes parents m'a dit qu'il avait fait un testament de tout ce qu'il possedait ...
Usufruit et quotite disponible ?
Bonjour, oici ma question: Concernant un couple avec des enfants issu de précédentes unions qui a choisi de faire une donation au dernier viva...
Succession avec maison en indivision
Bonjour, Ma soeur "vivait" en concubinage avec un monstre qui n'était même pas là le jour de sa mort ni de son enterrement, aujourd'hui il refuse...
Don d'argent hors famille
Bonjour, je souhaite faire un don (et non un prêt) de 1500 euros à mon fiancé pour une opération du genou (environ 1500 euros de dépassement d'hon...
Redressement fiscal et passif de succession
RésoluBonjour, A la suite du décés de ma mère en 2010, j'ai règlé les frais de succession, il y avait au passif de cette succession le montant 3160€ d'...
Droit du conjoint survivant
Résolubonjour, pourriez-vous me dire, s'il vous plait, si j'ai ce droit en tant que conjoint même si mes beaux parents ont mis un droit de retour sur la do...
Succession célib sans enft qui va se pacser
Bonjour, Je suis célibataire sans enfant, ma mère est en vie et j'ai 3 soeurs qui ont des enfants. Ma compagne est Divorcée (son EX Dcd), elle a un...
Donation préciputaire abusive
Bonjour, D'un premier mariage, mon père a eu deux enfants, dont moi-même. D'un second mariage sous le régime de la séparation de biens, il a eu un ...
Vente de maison en usufri
RésoluBonjour, Suite au deces de ma mere mon pere 68 ans souhaite vendre leur maison qu'il a en usufri, j'aimerais connaitre les pourcentages que mon pere...
Successio tante a neveux
RésoluBonjour, si je fait un don a une association les droits de succession d une tante a ses nieces soit 60/ pour cent sont calcules avant ou apres cette...
Renseignements vente maison à une belle fille
Bonjour, ma mère est décédée au mois de juillet dernier et mon beau père voudrait que je récupère a maison à sa mort mais j'ai une soeur qui ne récl...
Capital décès versé à tort ? (veuve séparée)
Bonjour, Mon père est décédé en 2009. Il avait souscrit un contrat de Protection Décès auprès de la Mutuelle de son entreprise. Un capital décès...
Droit de succession en indivision
Bonjour, Mon grand père venant de décédé je suis confronté aux droits de successions. Une partie des biens est à mon père et l'autre partie je suis...
Assurance vie
Bonjour, j'ai appris que j'étais la seule sur les contrat assurance vie de ma tante ,le banquier m'a dit que je n'aurais pas de problème fiscal ca...
Part pour ma belle fille ou ma fille ?
Bonjour, J'ai l'usufruit d'un terrain et je partage la propriété avec ma belle fille. Lors de mon déces quel sera le partage entre ma belle fille e...
Frais à payer sur donation
Bonjour, je suis fils unique mes parents veulent me faire une donation de leur maison de leur vivant que dois-je payer sur cette donation
Droit a la femme du conjoint
Bonjour, j ai une amie qui vient de perdre son conjoint elle a une fille .que toucheras mon amie sur les biens qu ils ont en commun sachant qu il ont ...
Question sur partage
Bonjour, J'ai l'usufruit d'un terrain et je partage la propriété avec ma belle fille. Lors de mon déces quel sera le partage entre ma belle fille ...
Donation simple et rapport ala succession
Bonjour, dans le cas ou il ya 2 enfants , l'un recois par donation simple un bien (valeur 100) au bout de 3 ans (valeur 150 )il decide de le vendre...
Vie commune avec un compagnon ...
Bonjour, mon compagnon et moi méme voulons nous installer dans la maison dont je suis SEULE propriétaire , je l'acceuille gratuitement ... en cas ...
Donation à une nièce
RésoluBonjour, Ma tante veut me léguer ses biens, maison, comptes bancaires, PEL, elle est veuve sans enfant, ses parents sont décédés ses frères aussi, i...
Donation -succession
Bonjour, Je viens de perdre mon conjoint j'ai un enfant célibataire j'ai un appartement Question:suis-je obligé de contacter un notaire,? ...
Vendre aux enfants
Bonjour, je souhaite vendre deux parcelles de terrain à mes deux filles mais bien plus bas que le marché (je ne peut pas me permettre une donation) ...
Nu propriétaire peut il racheter l'usufruit
Bonjour, Ma fille a reçu quand elle était mineure une maison en donation elle a la nue-propriété ; son père dit avoir 50 % et souhaite vendre cette ...
Héritiers réservataires ou pas ?
RésoluBonjour, En l'absence d'ascendants, de conjoint et de descendants, un frère désigne sa soeur sur son testament comme "légataire générale et universe...
Problème de succession
RésoluBonjour, nous sommes 3 soeurs notre pére décédé depuis 20 ans ,notre mère vient de décéder . Notre fils ( né en 1981,,donc majeur à l'époque de ce f...
Question pour mes enfants?
Bonjour, Situation : Je me suis remarie sous le regime de la communauté, mon époux a un enfant de son premier mariage, quand a moi j'ai deux enfant ...
Héritage qui paie le notaire.
Bonjour, Ma mère vient de vendre son appartement vu que son mari est mort et a laissé 5 héritiers ils ont eu leur part. Ma mère cependant doit paye...
Changement de notaire
Bonjour, Voila,cela fait plus de 5ans que mon pére est dcd,la sussession est en cour avec un notaire qui nous donne aucune information.Ma mère elle ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...