Les discussions
Urgent factures de maman!
Bonjour, Maman est partie en août, je reçois nombre de factures à la maison et même des menaces de contentieux, suis je obligé de payer, elle n'avait ...
Succession
Bonjour, question qui est poser entre deux freres pense tu si nos parents décéde qui doit faire le partage le premier et le dernier ou n importe l...
Heritage
Bonjour, Avec ma compagne nous sommes deux divorcés et vivons en union libre. Nous desirons acheter un logement,chacun apportera 50% de l'apport pe...
Donation à un enfant unique.
Bonjour, Nous avons fait construire il y a dix ans un pavillon, que nous avons loué à notre fille unique et son concubin, avec 2 enfants. (Depuis un...
Rapport à la succession
RésoluBonjour, Si, entre deux frères, l'un accepte de prendre en charge la totalité du versement demandé aux enfants pour la maison de retraite de leur mè...
Succession et co héritier
Bonjour, mon papa est décédé l'an dernier, nous avons mis en route la succession. Chacun vient de recevoir de la part du notaire un courrier lui pré...
Vente bien usufruitier - nu-propriétaire
Bonjour, lors de la vente d'une maison, la somme de celle ci doit etre répartie comment entre les nu-propriétaires et l'usufruitière ? - divisé ...
Le chèque en question
Bonjour, Voilà! ma mère était placée en maison de retraite jusqu'au jour où elle est décèdée.Nous avions vendu la maison pour qu'elle puisse payer l...
Desistement
Bonjour, une personne bene ficiaire d un contrat d assurance vie peut elle se desister pour un beneficiaire qui n est pas mentionner dans la clause...
Assurance vie et communauté
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté,j'ai souscrit une assurance vie GMO pour épargner à la banque postale en août 2005,au cas où je dé...
Communauté universelle sans enfants
Bonjour, Ma cousine germaine vient de perdre son mari. Sans enfants, ils étaient sous le régime de la communauté universelle. Ils possédaient un app...
Déclaration de succession partielle ass. vie
Bonjour Mon notaire a effectué une déclaration de succession partielle pour une assurance vie qui n'a donné lieu à aucun impots. L'Étude était égale...
Abus du groupe manceau sur personne agée
Bonjour, Ma mère agée de 85 ans vient de se faire arnaquer par une demarcheuse de l'assurance vie capmi capma du groupe manceau. La personne a prof...
Rachat contrat suite à décès
Bonjour, mon épouse est décédée depuis déjà 2 mois. Elle avait un contrat d'assurance vie auprès d'AXA j'ai de suite prévenu mon conseiller qui est ...
Assurance vie
Bonjour, mon père étant décédé il a une assurance vie à partager entre ses 3 filles, nous avons transmis tous les papiers nécessaire au dossier. le...
Assurance vie
Bonjour, ca fait 15 jour que cardif nous a envoyer un courrier pour nous expliquer qu'ils proceder à l'emission d'un virement et nous n'avons toujo...
Assurance vie deces penalites de retard
Bonjour, ASSURANCE VIE / DECES - quelles sont les pénalités de retard sur une assurance vie non encore versée à ce jour 7 mois et le délai légal...
Pisco
Bonjour, Je souhaiterai connaître les conditions générales d'un contrat assurance vie Predica predige Merci
Assurance vie
Bonjour, la banque refuse de nous donner le détails des frais, des interets et l'historique d'une assurance vie (florian) suite à un déces
Desheriter une partie de ses enfants
Bonjour, j ai 2 freres et une soeur notre mere a decider tout faire pour rien nous donner et tout donner a notre soeur tout se quelle a put m etre...
Don manuel argent
Bonjour, Je voulais savoir s'il était légal que ma grand mère paternelle me donne par don manuel 30.000 euros que mon père et mon oncle me donne c...
Donation, succession
Bonjour, mon mari a recu une donation de la part de sa mere d'un bien immobilier dans lequel nous vivons. en ce moment on est en train de vendre ...
Deces
Bonjour, je vous pose une question pour un menbre de la famille qui sulr la volonte de ça mere qui lui avait donne procuration generale avait comman...
Pacs apres achat residence principale
RésoluBonjour, nous sommes tous 2 divorcés, lui 60 ans 2 enfants, moi 3 enfants 54 ans -Nous venons d acheter une résidence principale pour moitié chacun-...
Qui est le proprietaire
Bonjour, j'aimerais savoir qui est le proprietaire d'une parcelle de terrain situee au grand feuillet commune de badecon le pin 36200 d'un contenance...
Directeur des hypothèques peut-il avoir tort?
RésoluBonjour, Nous revoilà avec les questions sensiblement les mêmes. Nous avons failli engager une procédure contre le notaire chargé de la succession ...
Acte de notoriété gardé par le notaire
Bonjour, suite au décès de mon pere le notaire ne m'a pas transmis une copie de l'acte de notoriété mais une attestation, est ce légal ? il me dit ...
Portefeuille titres valeur et nue propriete
Bonjour, Mon mari est décédé en 2007 me laissant la nue propriété d'un compte titre de 600k€ Nous étions mariés sous le régime de la séparation e...
Legataire universelle
Bonjour, ayant fait un testament a mon ami,je l'ai mis legataire universelle,etant pacse depuis 6 ans,j'espere que le choix que j'ai fait (legataire u...
Part succession
RésoluBonjour, Remariée sous contrat séparation de biens,avec chacun des enfants, nous avons acquis une maison à 70% pour l'un et 30% pour l'autre, le c...
Succession
Bonjour, Mon mari a un fils qu'il a eu avec sa 1ère épouse. Personnellement, j'ai 2 enfants d'un premier mariage. Notre résidence principale est a...
Renoncer à un héritage
Bonjour, Comment renoncer à un héritage : il s'agit d'un immeuble dont mon grand-père (décédé) et un de ses fils sont les propriétaires. La suc...
Heritage suite à un divorce
Bonjour, je vis une situation assez délicate Mon parents ont divorcés, mon père à décidé de partir faire sa vie est en Egypte et a eu un enfant...
Succession du beau-père après son décès
Bonjour, mes beaux-parents sont mariés, ma belle-mère a eu quatre enfants, mon beau père aucun. S'il décède le dernier, qui sont ses héritiers ? d...
Copie acte notarié
Bonjour, J'ai demandé au notaire de famille une copie de l'acte notarié (donation faite au profit de ma soeur aînée), suite au décès d'un donateu...
Donation
Bonjour, comment procéder à une main levée sur l'interdiction d'aliéner après attribution suite à une donation entre vifs à titre de partage anticipé ...
Terrain agricole et succession
Bonjour, Je viens d'hériter de biens, dont des terrains agricoles qu'un fermier cultive depuis plusieurs années. Le notaire m'a dit que ça n'avait q...
Décès oncle : succession sa mère/ses enfants?
RésoluBonjour, J'aurais besoin de vos connaissances pour aider ma grand-mère à comprendre la succession de son fils (mon oncle). Voici la situation : ...
Succession
Bonjour, mon beau père et ma mère se sont mariés en 1996 Ma mère est décédée en 2003 En 2004 mon père m'adopte (adoption simple) Ils possèdent un...
Déclarations obligatoires chez le notaire
Bonjour, Notre père est décédé il y a quelques semaines à l'âge de soixante quatorze ans, notre mère, ma soeur et moi-même entamons les démarches au...
Problèmes de succession
Bonjour, Je vais vous expliquer ma situation au mieux. Ma mère est décédée quand j'étais encore enfant puis j'ai vécu avec mon grand père qui lu...
Succession avec une soeur mineure
Bonjour, Je suis un peu perdu et j'ai besoin de conseil ! Pour expliquer la situation : nous sommes 3 filles ( 27 ans, 23 ans et 13 ans) et not...
Don manuel somme d'argent
RésoluBonjour, Ma grand-mère souhaite me donner 80.000 euros pour acheter mon appartement.Or, delà de l'abbatement prévu par la loi qui est aux alentour...
Succession
Bonjour, suite au deces de mon pere,dernier ascendant,mon frere a charge le notaire de famille de la succession,il s avère que je n ai pas confiance...
Succession 3ème rang
Bonjour, Mes arrières grand parents sont décédés, ai-je les mêmes droits que leurs enfants (2) sachant que ma grand mère leur fille et ma mère leu...
Renseignement donation
Bonjour, Une amie de ma grand mère (ma marraine) est agée de 92 ans. Son mari est décédé il y a 15 ans et n'a pas d'autre famille que moi. ...
Achat bien immobilier en commun
Bonjour, Je suis fille unique mais parents agés et malades envisagent de vendre leur maison ainsi que mon mari et moi même , afin d'acheter en commu...
Donation appartement
RésoluBonjour, J'ai 73 ans et 2 filles. J'ai l'intention de faire une donation de mon appartement (en gardant l'usufruit) à l'une de mes filles. Pour q...
Pret d'argent
RésoluBonjour, J'ai lu qu'on devait déclarer au fisc les sommes d'argent prêtees! Or j'ai récemment prêté une somme imporatnte à un ami sans le déclar...
Droit au retour suite
FerméBonjour, merci de votre reponse !! mais lors qu il y a une donation a part cette clause de retour je ne peux pas me retrouver dehors sur un acces d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...