Les discussions
Changement de presidence au seins d'une asso
Bonjour, je suis volontaire pour prendre la presidence d'une association. le seul probleme c'est que nous n'avons aucune nouvelle du president et pre...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Je vis en couple avec mon amie (nous sommes l'un et l'autre divorcé) J'ai 1 fille (mariée) Je suis propriétaire de la maison que nous occ...
Reconnaissance d'un enfant biologique
Bonjour,je vis avec ma femme( nous sommes mariés) avec qui j'ai eu un enfant biologique qui a été réconnu par quelqu'un d'autre. Aujourd'hui l'enfant...
Argent liquide contre chèque à sa mère ?..
Bonjour, Ma mère est très agée et pour ses besoins en argent liquide elle me fait un chèque et en échange je lui donne du "liquide". Elle craint que...
Il se met en danger à cause de l"argent
Bonjour, Je suis la mère d"un dépensier compulsif .Jai regler les dettes une fois . 2 ans ont passé il se retrouve cette fois endetter et plus...
Succession et obligation alimentaire
Bonjour, j'ai renoncé le succession de mon géniteur défunt car je ne le connaissais pas, donc son argent ou ses dettes ne m'intéressais aucunement....
Donation par preciput et hors part
Bonjour, nous sommes 2 soeurs mes parents sont décédés j ai eu une donation par préciput et hors part! je trouve pas cela bien je voudrais la réin...
Rachat de leur part à ses 2 demi-frères/suite
FerméBonjour, Mon père est décédé l'année dernière et son épouse a opté pour la totalité de l'usufruit. Nous sommes trois enfants, deux issus d'un...
Obliger un des nu-propriétaires à vendre
Bonjour, Je souhaiterais acheter un bien dont je suis locataire ( immeuble avec partie commerciale ) L'usufruitier est d'accord pour vendre, un de...
Sucession
Bonjour, je voudrait savoirs si la maison de mais parent qui son décédé mon père en 2002 et ma mère en 2011 et ma mère c est remarier avec une autre ...
Refuser héritage obligation alimentaire
Bonjour, j'ai 34 ans et suis issue du premier mariage de mon père. Il s'est remarié et a eu deux filles aujourd'hui majeures. Il a divorcé et s'est re...
Certificat d'héritier
Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2011 en Italie, il était domicilié là-bas, et ma soeur et moi vivons à Genève. Nous aurions besoin d'un cer...
Déshérité un enfant
Bonjour, Ma maman est décédée,nous sommes 4 enfants et chez le notaire ma maman a laisser un testament en notant juste quelle laisser ce qu'elle ava...
Problème succession qui traîne
Bonjour, J ai besoin de vos conseils et surtout d informations concernant mon problème de succession. Mon père ,plusieurs annees avant de décédé, m ...
"urgent" rachat d'un bien immobilier
RésoluBonjour, suite au décés de son frère avec lequel il était proprietaire en indivision d'une maison, mon père voudrait racheter les parts des autre...
Rachat de leur part à ses 2 demi-frères:
Bonjour, Dans ma première demande, j'ai omis de préciser que l'appartement pour lequel je vous demandais conseil, était un bien de communauté (acqu...
Problème avec notaire
Bonjour, Le notaire a t-il le droit de garder l'argent de la vente d'une maison pendant 2 semaines après l'avoir lui-même encaissé ? L'acheteur a é...
Donation entre époux
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 2 ans maintenant et il laisse une épouse en seconde noce. Moi je suis fils unique. Il avait une maison avec sa...
Terres agricoles
Bonjour, Héritier de terres agricoles en vendée ,la meilleur solution les garder ? la valeur des terres augmente t'elle ? où les vendre ,les prix act...
Compte joint et compte codevie
Bonjour, mon marie et mort et mais compte son bloque car une lecture de testament et en cour es-que je via ravoir mon argent a mon de-fin marie ...
Calcul succession
Bonjour, Comment est calculée la masse successoral Voilà mon cas le notaire prend Les comptes de ma mère défunt Les comptes communs Divise le t...
Don argent à 1 enfant est ce dédui succession
Bonjour, de son vivant mon papa à donner des sommes d'argent à une de ses filles, en chèque et espèces il à 4 autre filles qui n'ont pas eu ces so...
Capital décès a un mineur
Bonjour, Je suis confrontée à un petit problème avec ma banque, puis-je vous demander conseil Veuve depuis environ quatre ans avec une enfant touj...
Desheriter
Bonjour, je viens de perdre mon papa , nous sommes trois enfants ds la famille sachant que mon père vivait seul , mon frère me menace de me faire désh...
Succession aprés mariage separation des biens
RésoluBonjour, Mme x est décédée, sans enfants. elle était mariée sous le régime de la séparation des biens;Ses parents sont vivants; quels droits pour le...
Bloquage compte bancaire
Bonjour, mon grand-père vient de décéder, nous sommes mon oncle et moi les seuls héritiers. Le compte bancaire vient d'être bloqué, alors que les...
Assurance-vie
Bonjour, J'ai été désignée par une amie, décédée en septembre 2009, bénéficiaire à part égale avec une autre personne d'un contrat assurance-vie de ...
Père décédé
RésoluBonjour, quelles obligations ont les enfants pour régler la succession? est ce à eux de trouver un notaire? le papa vivait avec une compagne depui...
Répartition succession
Bonjour, Mon papa est décédé. Ma maman est vivante. Ils se sont fait une donation aux derniers des vivants. De cette union nous sommes 2 enfants et...
Frais de notaire pour donnation
Bonjour, on m'a répondu :0,70°/° de taxe de pub foncière, pour donation partage de ma residence secondaire valeur 640 000€ à mes 4 enfants, sans frais...
Salaire différé donation en avance d'hoirie
Bonjour, un héritier (il y en a 2 autres) dont le père est décédé en 92 et la mère en 2011 peut-il prétendre au versement de salaires différés alors...
Estimation biens / sursis à statuer
RésoluBonjour, Nous devons procéder à l'estimation de biens et à leur partage (plusieurs héritiers). Parmi ces biens, certains (un terrain constructible,...
Donation par préciput et hors part
FerméBonjour, merci à Duduche pour la réponse mais peut on aller chez n importe qu elle notaire???ou celui qui a fait l acte? merci d avance
Placement et sucession
Bonjour, voici ma situation :Mariée depuis 7 ans sous le regime de la communaute , mon mari est père de trois enfants de précedent mariage.Nous av...
A quoi ai-je droit suite au décès de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée l'année dernière et elle n'a pas eu le temps de rédiger un testament.. Elle était mariée depuis 2 ans à mon beau père ...
Donation part préciput et hors part
Bonjour, j ai eu une donation il y a 16 ans part préciput et hors part aujourd hui mes parents etant décédés et trouvant cela injuste je voudrais re...
Heriterons si maman decede avant le partage
Bonjour, maman est coheritière depuis l'annèe dernière de son cousin germain décédé. les papiers sont en cours ,elle est reconnue comme héritière, ...
Héritage d'un légataire universel héritier ré
Bonjour, Au dècès d'un légataire universel héritier réservataire, et qu'une autre personne héritière (fille) de la moitié vie encore, qui hérite lor...
Succession fratrie
Bonjour, qui hérite d'une soeur ou d'un frère célibataires sans enfants ?
Succession-indivision
Bonjour, J'ai entendu dire que le "conjoint" survivant devrait s'acquitter de droits de succession pour povoir garder l'appartement. Qu'en est-il?
Liquidation de succession en suisse
Bonjour, je suis française et je suis dans un embroglio avec le système de loi Suisse que je ne connais pas - je vous raconte ci après mon problème. ...
Suite à votre réponse
FerméBonjour, j'ai lu votre réponse ce sera bien mais on m'a parlée d'"un article ou avenant n° 224" qui me concernerait suite aux décès de mes paren...
Sucession - indivision
Bonjour, Ma compagne, avec qui je vis maritallement, et moi, sommes propriétaires d'un appartement acheté en indivision(50/50). Nous sommes chacun ...
Soulte imposable??
Bonjour, L'annee dernière mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants. Mon frère à reçu la maison et nous a payé à ma soeur et...
Usufruit
Bonjour, mon père avait du bien maison, terres et n'avait pas fait de donation au dernier vivant à ma mère . Au décès de mon père moi et ma soeur no...
Mes enfants sont t il conserner par les dette
RésoluBonjour, Voila mon probléme j'ai mon oncle qui est mort depuis 2 ans il avait signer un contrat de credit avec un copain et voila qu 'il ne rembours...
Déshériter ses enfants
Bonjour, je vais essayé d'être clair. En faite ne parlant plus avec ma mère depuis de nombreuses années (mon frère et ma soeur sont dans le même c...
Frais sur héritage
Bonjour, un héritage de 42 110 euros rien qu'en numéraire via des comptes épargne et PEA. divisé en 2 héritiers directs (enfants) a engendré : 10....
Frais ou pas pour héritage ?
Bonjour, je dois hérité avec mon frére et ma soeur suite au décé de ma mére , c'est un héritage que d'argent puisque qu'elle avait aucun bien imobi...
Renseignements sur un héritage
RésoluBonjour, j'aimerai vous poser une question, concernant un héritage. Mon père vient de décéder. Nous sommes ses trois enfants (trois filles) nous av...
La législation juridique et financière évolue en permanence...