Les discussions
Option successorale
RésoluBonjour, Nous sommes 2 heritiers, 1 héritier (moi) de mon père décédé 2 héritiers de ma mère (moi et mon neveu, mon demi-frère étant décédé) ...
Usufruit ....
Bonjour, Je cherche une solution a mon probléme.... bénéficient d'un logement dans ma famille suite au décé de ma grand mere, je n'y ai pas accés ...
Logé à titre gratuit
Bonjour, je suis nu proprietaire d' une maison que mes parents habitent peuvent ils me loger à titre gratuit ? D'avance merci.
Succession
bonjour Madame monsieur Suite au décès de ma mère,un notaire choisi par mon frère m'a fait parvenir un projet de déclaration de succéssion.Sur ce doc...
Frais de succession / situation particulière
Bonjour, J'ai bien compris dans l'ensemble le fonctionnement de l'impôt sur les successions, mais je me permets de vous exposer ma situation perso...
L usufruit nu doit il etre partage
Bonjour, j ai herite d un usufruit nu pendant mon mariage(regime de la communaute de bien) ma femme peut elle me reclame une part de l usufruit lors d...
Deseriter les enfants
Bonjour, je vie avec une femme et j ai un bien immobilier que j ai acquie quand je vivai seul et j ai 2 enfants que je voie plus depuis de nombreuses ...
Donation du vivant.
Bonjour, Nous sommes trois enfants et mes parents ont trois "biens": deux maisons ainsi qu'un appartement d'une valeur équivalente. Une de mes soe...
Donation et curatelle
RésoluBonjour, je suis avec ma soeur curateur de ma mère qui est sous curatelle renforcée, ma mère aimerait nous faire un don de son vivant, est-ce poss...
Qui veut me defendre contre une "tontine"
Bonjour, LA TONTINE nous déshérité nous n avons jamais signé chez le notaire pour accepté cela QUI VEUT ME DÉFENDRE JE NE TROUVE PAS D AVOCAT ASSEZ...
Communauté universelle
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté universelle. Je possède 2 appartements en nu-propriété ,Ma mère en à l'usufruit . À son décès...
Frais de succession des enfants
RésoluBonjour, Nous aimerions savoir quel sera le montant des frais de succession que nous aurons à assumer après le décès de notre maman, ayant contrac...
Calcul des droits de succession ??
Bonjour, je souhaite connaitre le pourcentage qui me revient, sur une succession d'une maison que je partage avec ma belle-mère de 55 ans usufruitiè...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Je suis en procédure pour divorce pour violences conjugales,dont je ne suis pas sûre d'obtenir gain de cause (malgré les 106 pièces à l'enc...
Le testament olographe
Bonjour, Je suis une femme de 52 ans. J'ai 2 garçons de 27 et 29 ans. J'ai fais faire un testament notarié il y a 15 ans, je désire l'annuler en ...
Bien immobiler en donattion a la vente....
Bonjour, Mon pere, ma donné en donation en 1997, entre autres, le café de ma grand-mere et l'appartement attenant... mon frere, et mes soeurs ayant ...
Donation frere-frere
Bonjour, Mon frere a un terrain de 3000m2 de valeur 80000 euros , s'il veut me donner 1000m2 du terrain via la donnation; quels seront les frais iss...
Héritage enfants, petits enfants
Bonjour, Je suis fille unique et mon père est décédé. J'ai trois enfants. Ma mère peut-elle me déshériter en faveur de mes enfants? Si ce n'est p...
Vente bien et donnation
RésoluBonjour a vous tous je suis a la recherche d'une réponse sur mon sujet ma mère de son vivant vend sa maison d'hiver, elle souhaite diviser la som...
Renseignements sur un heritage
Bonjour, je suis fille unique mon papa est décédé en mars 2011 et je voudrais savoir si ma mère qui a l'usufruit de leur maison peut me déshériter de...
Droit de regard
Bonjour, Suite au déces de mon père , j'ai souhaiter avoir un droit de regard sur les comptes en demandant les relevés de compte bancaire sur dix ...
Estimation de terrains pouvant devenir constr
Bonjour, comment estimer au mieux, pour la succession, des terrains qui ne sont pas à bâtir car aucune demande n'a été faite, et qui pourraient le ...
Vente d'un bien en nue proprietée
Bonjour, Je suis le cadet d'une famille de 3 frères. Notre père est déccedé laissant à ma mère l'usufruit de sa proprietée. Nous sommes tout les 3...
Eviter de léguer héritage à un parent
Bonjour, Je vous expose ma situation: Je suis fille unique et je vis avec ma mère et mon beau père. Je porte le nom de mon père qui m'a donc reconnu...
Donation liquidite
Bonjour, mon oncle a 87 ans je suis seul héritier qu'elle donation peut il faire à son neveu , ainsi qu'au fils de celui ci.
Succession je ne comprend pas tout
Bonjour, mon père est décédé il y a trois mois et je viens de recevoir un papier du notaire concernant la succession. Celle -ci se compose d'une mai...
Succession/indivision
Bonjour, Mes parents sont tous 2 décédés en septembre et la signature de la succession doit avoir lieu en mars 2012.Nous sommes 4 enfants héritiers....
Eviter une spoliation
Bonjour, ma belle soeur veut s'installer chez ma belle mère, pour soit disant l'aider, mais nous avons qu'elle cherche à ne plus avoir de loyer à ...
Assurance vie avec bénéficiaire nommé
RésoluBonjour, Ma mère a contracté, en 2007, après ses 70 ans, une assurance vie pour chacun de ses enfants. (nuances 3D) Sur chaque contrat, le bénéfici...
Droit de succession
Bonjour, Un généalogiste m a contacté pour une succession vacante d un cousin au 6 eme degré décedé il y a 16 ans qui laisse un solde positif plus d...
3+2
Bonjour, j ai 3 enfants d un premier mariage.2 enfants de mon second mari.comment vont ils heriter?
Communauté universelle
RésoluBonjour, Mon mari ayant hérité de 6/12 de la maison de ses parents nous avons racheté les autres 6/12 à sa soeur. Nous avons aussi une maison acq...
Succession
Bonjour, je suis veuve depuis 12 ans je voudrais vendre un appartement nous avions un contrat de mariage dernier vivant tout tenant j'ai une fil...
Aide financement maison retraite spécialisée
Bonjour, J'ai une petite question, suite à la maladie d'Alzheimer qui touche actuellement une personne de ma famille. Le placement dans une insti...
Quels sont les droits/devoirs de mon fils min
RésoluBonjour, Le père de mon fils, toujours mineur, est décédé. Il vivait dans un département d'outre mer et nous n'avions aucun contact avec lui, nou...
Vente d'un bien en usufruit
Bonjour, A la mort de leur père en 2001, mes enfants ont hérité d'un appartement, dont j'ai l'usufruit. En cas de vente en 2012, j'aimerais savoir...
Plue value
Bonjour, Je voudrais savoir si y a une plus valus sur les terrains ? Je voudrais acheté un terrain non constructible et le faire passé constructible...
Cadeaux d'usage et dons manuels
Bonjour, Je suis actuellement tutrice de ma mère qui a 88 ans et qui souffre d'Alzheimer. Ma mère possède un patrimoine d'environ 700.00,00€ s...
Pas de partage
bonsoir à tous , petite question ,ma mère est décédéée l an dernier , problémes avec mes soeurs ,j'habite loin et mes soeurs étaient sur place ,ava...
Assurance vie
RésoluBonjour, mon beau père etant décédé il nous a mis sur son assurance vie mais sa fille qu il a adopté est reconnu veut savoir le montant de lassurance ...
Plus value sur un immeuble en indivision
Bonjour, Je cherche à calculer la plus value pour chaque indivisaire dans un cas complexe faisant intervenir successions, donation puis vente Une s...
Procédure d'une adoption simple
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer la procédure pour une adoption simple. Doit-on obligatoirement passer par une avocat ou seulement par un notaire ? ...
Mon droit suite à donation ?
Bonjour, la mère qui est propriétaire de sa maison et de son terrain et qui est divorcée et qui à deux enfants, un garçon de 32 ans (marié) et une fil...
Dons manuels par cheque
RésoluBonjour, Un don manuel par cheque m'a été consenti par mes parents il y a plus de dix ans sans acte écrit d'une valeur de 7000 euros. Au vu du déla...
Assurance vie: quelques renseignements avant
Bonsoir, avant de signer l'avenant de mon assurance vie, je souhaite avoir quelque soutien pour comprendre certains termes... J'ai une assurance vie....
Succession,aucun lien parenté
Bonjour, Je vous explique, un ami de mes parent souhaite me donner tout ces bien, n'ayant aucun lien parenté avec cette personne, on souhaiterait sa...
Dois-je me faire adopter pour nous sauver???!
Bonjour, Fille (30ans) de mon père et soeur d'un chouette grand frère (35ans), nous sommes tous deux dans une affaire de famille difficile. Aprè...
Où obtenir ma carte de pupille de la nation?
Bonjour, Je viens d'apprendre que les "Pupilles de la Nation" peuvent prétendre à des indemnités . Parmi les documents demandés, il y a la carte de...
Que doit fournir le notaire aux héritiers ?
RésoluBonjour, Ma mère a bénéficié d'un héritage de son neveu (qui n'avait pas d'héritiers directs) d'un montant de 32156€ , hors frais de succession. ...
Cession partielle de droits indivis
Bonjour, Dans le cadre d'une indivision successorale, je partage avec mon frere la nu-propriete d'un appartement situe a Paris. Je voudrais sav...
La législation juridique et financière évolue en permanence...