Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 2 enfants mes parents (- de 60 ans) souhaitent faire une donnation en nue propriété sur 2 de leurs biens avec réserve d'usufu...

Bonjour, Nous sommes cinq héritiers plus ma mère. A la fin d'un long parcours judiciaire depuis la mort de mon père, et notamment d'une procédure ju...

Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeur, notre papa étant décédé depuis quelque année, les comptes de notre maman sont gérés par un de nos fr...

Bonjour, mon pere dit avoir desherité un de ses enfants il n'y a que de l 'argent et pas de bien bati es possible. Merci

Bonjour, dans notre succession notre pere est decede nous sommes 4 enfants chaque enfants a droit a 1/5 notre mere a 1/5 et le logement en usufruit ...

Bonjour, Mon frère, décédé en 2003, bénéficiait de l'aide sociale pour personne handicapée au titre de la prise en charge de ses frais d'hébergemen...

Bonjour, mon ex mari avais acheté un terrain avant notre mariage nous vivions alors deja en concubinage avec attestation de vie comune faite a la...

Bonjour, Mes parents ont divorcés il y a 20 ans, mon père (fils unique) a eu l' héritage de la maison de mes grands parents décédés, il a vendu ce...

Bonjour, bonjour a vous tous. je vient vers vous pour essayer d,avoir quelque conseil pour pouvoir prouver la suite . voila mon père decèdè en 201...

Bonjour, Maman décédée, mon papa (toujours vivant) à logiquement hérité de la totalité de ses propres biens (don au dernier vivant suivant acte nota...

bonjour, mes grand-parents sont décèdés depuis plusieurs années , laissant une maison ainsi que des terres agricoles .ils avaient 7 enfants dont un ...

Bonjour, Pourriez vous me dire quels sont les paliers genealogiques, nous qui héritons d'une cousine au 6émé degré décédée en 2003 .pourriez vs me...

Bonjour, Aprés le décès de ma maman, un de mes neveux ne veut rien recevoir de sa grand-mère et refuse de remplir les documents pour le tribunal de...

Bonjour, je fais faire un don de 25000 euros à ma fille. l'année prochaine, je ferai le même don à mon fils. quel imprimé doit-on remplir ? le 27...

Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2011. Elle avait un testament rédigé dans lequel initialement elle léguait 90 000 $ à mes deux soeurs et l...

Bonjour, Je souhaiterai savoir jusqu'à quel age on peut faire des donations à ses enfants, ou bien si on peut faire un testament meme aprés 90 ans e...

Bonjour, Je souhaiterai faire une donation d'un bien mobilier (180 000 € env.) à mes 3 enfants, à parts égales. L'un d'eux peut il racheter les part...

Bonjour, Nous avons acquis une maison 20 % pour moi, 80 % pour mon mari. Nous sommes mariés sous régime séparation de biens En cas de décès de l'u...

Bonjour, Voila je viens d'hériter (aucun lien de parenté donc taxé au max) et je voulais savoir comment ça se passe lorsqu'il y a des véhicules ; en...

Bonjour, actuellement mariés sous le régime de la communauté des biens, mon mari a eu 2 enfants d'un premier mariage et moi 1 enfant d'un premier ...

Bonjour, mon voisin vient de perdre sa tante. Cette femme anglaise vivait en France depuis plus de 60 ans,elle avait redige un testament avec un nota...

Bonjour, la personne n'a aucun heritier et voudrais légué tous ses biens à une amie qu'elle serait la bonne solution la moins couteuse

Bonjour, Ma mère vient de décéder, elle était mariée avec mon beau père, sans enfant issu de ce mariage. Ma soeur et moi sommes issues du premier ...

Bonjour, Je souhaiterais avoir vos lumières concernant les frais et les droits de succession, suite au décès de mon père. Mes parents avaient étab...

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder nous pensons mon frère et moi que ma tante qui occupait une des deux maisons de ma grand mère a eu une mais...

Bonjour, Est-ce qu'une fois que la sussesion a été ouverte par un notaire, on peut changer de notaire? Je suis allé me renseigner hier chez un aut...

Bonjour, Un bien est acquis en 1983 pas succession en nue propriété (décès de la mère), puis par décès de l'usufruitier (père) en 1995. Valeur du bi...

Bonjour, Ma Marraine est décédée et ces Parents son aussi décédé. Elle n'était pas mariée et n'avais pas d'enfant. Plus aucune famille restante....

Bonjour, il y bientot un an mes parents m'ont donner en usufruit certain de leur bien (et l'autre partie a mon frere) . Suite a de gros soucis avec me...

Bonjour, Ma mère possède une maison comprenant 2 logements dont elle occupe le 1er étage, je suis locataire du rez de chaussée depuis plus de 20 ans...

bjr, nous avons contracté en un pret pour l'achat de notre résidence principale. Mes parents viennent de vendre une maison et je voulais savoir si il...

Bonjour, Suite à la disparition de notre mère, mon frere et moi se posons quelques questions. Ma mère as pris en viager la maison de mon grand pere...

Bonjour, mon frère revendiquant un salaire différé: si la demande de celui-ci était acceptée j aurais aimé savoir si le montant de ce salaire était ...

Bonjour, Le père de ma fille est décédé depuis bientot 6 mois il avait une dette et ma fille est la seule héritière si je veux refuser la succession...

Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible. Nous étions 4 frères et soeurs, deux frères son décédés. Ainsi que maman en novembre dern...

Bonjour, Je viens de perdre mon père, et je souhaiterais savoir si je participe aux frais d'enterrement puis-je renoncer à une succession ? merci

Bonjour, mon mari a eu 4 enfants d un premier mariage.moi j ai eu un enfant d un premier mariage.il y a 31 ans nous nous sommes mariés et avons eu ...

Bonjour, Je souhaite acquérir un bien immobilier (en indivision) mais ma famille n'a pas d'acte de propriété seulement des papiers qui émanent de la...

Bonjour, pourriez vous me guide ;J ai ma succession qui est bloquer depuis deux ans a cause de ma belle mere qui es usufruitiere qui prend son usufr...

Bonsoir, Je veux vendre un bien que j'ai reçu pour moitie en nue propriété en 2006 au décès de mon père, une estimation du prix avait été faite ...

Bonjour à toutes et à tous, Ma grand-mère de 95 ans a cédée à titre gratuit son habitation à sa descendance via un acte de donation réalisé devant...

Bonjour, maries sous le regime classique,si nous faisons rajouter une clause de preciput (réponse bacquet),est ce que cela vaut pour les deux epoux?...