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A l'aide pour avoir plus d'infos.

CARO -  
 allo -
Bonjour,

Mon père a une maison qui me revient à sa mort. (donation faite par notaire). Il commence à perdre la tête et il dit qu'il veut en faire un don à la commune. A-t-il le droit ? Merci de me répondre.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
 
Bonjour,

Ben non, puisqu'il l'a déjà donnée. Une donation est irrévocable, sauf si vous êtes très méchante avec lui.

http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/peut-on-revenir-sur-une-donation,5088

Cdlt
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