A l'aide pour avoir plus d'infos.

CARO -  
Bonjour,

Mon père a une maison qui me revient à sa mort. (donation faite par notaire). Il commence à perdre la tête et il dit qu'il veut en faire un don à la commune. A-t-il le droit ? Merci de me répondre.
Cordialement.

1 réponse

  1. allo
    Bonjour,

    Ben non, puisqu'il l'a déjà donnée. Une donation est irrévocable, sauf si vous êtes très méchante avec lui.

    http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/peut-on-revenir-sur-une-donation,5088

    Cdlt
    1

    Discussions similaires

    Information préoccupante
    oce2134

    2 réponses
    Avoir Boulanger, besoin d'infos
    MS19851

    6 réponses
    Imprime FIscal Unique Erroné ou rattrapage de l'etat ?
    ebe76

    21 réponses
    infos EJP
    L.CHIVARD

    2 réponses
    Arnaque infos
    enzo46

    3 réponses