Terre agricole

Signaler
-
 nicollette -
Bonjour,
nous sommes 6 heritiers(3 d'un premier mariage et 3 du 2eme ) d'une piece de terre agricole j'ai 2 freres qui veulent me vende leurs parts le notaire est au courant ,faut t'il l'accord de tous pour mon r'achat car il me dit qu'ils ont un droit de préemption dessus est ce vrai vue que nous sommes tous héritiers de la meme chose merci de me renseigner car en plus nous sommes tomber sur un notaire verreux qui est en magouille avec un promoteur.

2 réponses

si le notaire est vereux, informer la chambre des notaires
Bonjour,

Vous avez tous les mêmes droits sauf si l'un d'entre vous est agriculteur sur cette terre, il a une priorité.

Sinon, changez de notaire, vous n'êtes pas obligés d'avoir tous le même.

Cdlt
merci de m'avoir répondu je voulais une confirmation ,nous avons signer la semaine dernière une vente de maison avec son jardin de 1100m,et le tout à été acheter par un promoteur qui n'avait rien dit au départ nous l'avons su bien après et ce promoteur a réparti le bien en 3 parts c'est à dire 2 terrains a construire et la maison avec un petit jardin et il à voulu nous faire signer les 3 ventes comme ci c'était nous qui avions fait ce partage et j'ai averti mon notaire qui à mis les choses en règle et nous avons signer une seule vente ,et tout ça pour que le promoteur paie moins d'impot il y a magouille entre le notaire et le promoteur nous étions à peine sortie de l'étude que le promoteur revendait et signait la vente d'un des terrains à batir bien sur en faisant une sacré plus value je ne sait pas si c'est légal n'acheter jamais avec des promoteurs.
Dossier à la une