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2 réponses
Bonjour,
Vous avez tous les mêmes droits sauf si l'un d'entre vous est agriculteur sur cette terre, il a une priorité.
Sinon, changez de notaire, vous n'êtes pas obligés d'avoir tous le même.
Cdlt
Vous avez tous les mêmes droits sauf si l'un d'entre vous est agriculteur sur cette terre, il a une priorité.
Sinon, changez de notaire, vous n'êtes pas obligés d'avoir tous le même.
Cdlt
merci de m'avoir répondu je voulais une confirmation ,nous avons signer la semaine dernière une vente de maison avec son jardin de 1100m,et le tout à été acheter par un promoteur qui n'avait rien dit au départ nous l'avons su bien après et ce promoteur a réparti le bien en 3 parts c'est à dire 2 terrains a construire et la maison avec un petit jardin et il à voulu nous faire signer les 3 ventes comme ci c'était nous qui avions fait ce partage et j'ai averti mon notaire qui à mis les choses en règle et nous avons signer une seule vente ,et tout ça pour que le promoteur paie moins d'impot il y a magouille entre le notaire et le promoteur nous étions à peine sortie de l'étude que le promoteur revendait et signait la vente d'un des terrains à batir bien sur en faisant une sacré plus value je ne sait pas si c'est légal n'acheter jamais avec des promoteurs.