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2 réponses
Bonjour,
Il semblerait, à vous lire, que ces terres aient été biens propres de votre beau-père.
Deux conséquences :
- Votre belle-mère a droit à sa part, apparemment elle a choisi l'usufruit sur la succession, il s'agit des 30% dont vous parlez (votre belle-mère aurait donc entre 70 et 80 ans) ;
- Les 1700 ou 2500 € dont vous parlez sont la valeur en pleine propriété, mais les 4 enfants n'ont reçu que la nue-propriété soit 1700 ou 2500 moins 30% ;
- Votre belle-mère ne peut évidemment pas donner de quelque manière que ce soit des biens qui ne lui appartiennent pas.
Cordialement.
Il semblerait, à vous lire, que ces terres aient été biens propres de votre beau-père.
Deux conséquences :
- Votre belle-mère a droit à sa part, apparemment elle a choisi l'usufruit sur la succession, il s'agit des 30% dont vous parlez (votre belle-mère aurait donc entre 70 et 80 ans) ;
- Les 1700 ou 2500 € dont vous parlez sont la valeur en pleine propriété, mais les 4 enfants n'ont reçu que la nue-propriété soit 1700 ou 2500 moins 30% ;
- Votre belle-mère ne peut évidemment pas donner de quelque manière que ce soit des biens qui ne lui appartiennent pas.
Cordialement.
rebonjour
Mes beaux parents étaient mariés sans contrat et s'étaient fait don au dernier vivant.
Ma belle mère a donc la totalité en usufruit et ses enfants sont nue propriétaires des 70% car elle a 73 ans?
Dans ce cas là elle ne peut pas donner les terres ou sa maison en donation partage?
Et il faut l'accord de tout le monde pour vendre?
Merci
Mes beaux parents étaient mariés sans contrat et s'étaient fait don au dernier vivant.
Ma belle mère a donc la totalité en usufruit et ses enfants sont nue propriétaires des 70% car elle a 73 ans?
Dans ce cas là elle ne peut pas donner les terres ou sa maison en donation partage?
Et il faut l'accord de tout le monde pour vendre?
Merci
Bonsoir,
Voilà, votre belle-mère étant usufruitière ne peut donner que ce qu'elle a, son droit d'usufruit. Et comme elle le donne aux nus-propriétaires, l'opération sera traitée comme une donation avec de nouveau acte notarié, donc frais, etc.
Alors qu'à son décès, l'usufruit "rejoindra" la nue-propriété sans frais ni formalités.
Et pour vendre, oui, il faut l'accord de tout le monde.
Cordialement.
Voilà, votre belle-mère étant usufruitière ne peut donner que ce qu'elle a, son droit d'usufruit. Et comme elle le donne aux nus-propriétaires, l'opération sera traitée comme une donation avec de nouveau acte notarié, donc frais, etc.
Alors qu'à son décès, l'usufruit "rejoindra" la nue-propriété sans frais ni formalités.
Et pour vendre, oui, il faut l'accord de tout le monde.
Cordialement.
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