Les associations qui hérites,

Pierrot - Modifié par Pierrot le 23/03/2012 à 20:33
 Bernar65 - 24 mars 2012 à 09:21
Bonjour,
Je suis Francais vivant a l'étranger depuis que j'ai 20 ans et je n'ai aucune idé sur le "comment ca fonctionne en France".
Ma mere est dcd et j'ai trouvé une copie du testament. Elle m'a donné 50% (obligatoire) et l'autre partie est donné à 3 associations.
2 de ces 3 associations n'existent plus.
A qui sont donnés les 33,3333% de chaques associations qui ne sont plus actives.
j'ai compris que les associations qui expirent ont une close qui stipule a qui doit être verssé la somme donné mais pendant combien de temps est ce cela valable??
Après prescription à qui revient la part (à moi, aux autres associations qui hérites ou a l'état).
De plus que vais je devoir payer comme impots sur la valeur qui me revient et que vont payer les associations??

1 réponse

Bonjour,
Si le légataire n'existe plus, l'objet du legs est reversé dans la succession. Un legs ne peut, à mon sens, être rajouté au bonus de liquidation de l'association, ce dernier étant effectivement attribué selon les statuts ou la décision de l'AG à d'autres associations ou collectivités d'intérêt public.
Mais ce ne sont pas ces autres associations ou collectivités que votre mère avait couchées sur son testament.
Cordialement.
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