A voir également:
- Les associations qui hérites,
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Frais kilometriques associations 2023 - Guide
- Association contre les abus des avocats - Forum Justice
- Avocat vereux!!!! quel recours?... ✓ - Forum salariés
- Mon mari est décédé qui hérite de ses parents - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Si le légataire n'existe plus, l'objet du legs est reversé dans la succession. Un legs ne peut, à mon sens, être rajouté au bonus de liquidation de l'association, ce dernier étant effectivement attribué selon les statuts ou la décision de l'AG à d'autres associations ou collectivités d'intérêt public.
Mais ce ne sont pas ces autres associations ou collectivités que votre mère avait couchées sur son testament.
Cordialement.
Si le légataire n'existe plus, l'objet du legs est reversé dans la succession. Un legs ne peut, à mon sens, être rajouté au bonus de liquidation de l'association, ce dernier étant effectivement attribué selon les statuts ou la décision de l'AG à d'autres associations ou collectivités d'intérêt public.
Mais ce ne sont pas ces autres associations ou collectivités que votre mère avait couchées sur son testament.
Cordialement.