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3 réponses
Bonjour fabel,
Il faudrait demander au consulat du pays pour savoir si c'est possible après le décès,
pour transcrire le divorce à la mairie du lieu du mariage il faut traduire le jugement du divorce dans la ligue du pays par un traducteur agrée le consulat devrait vous donner la liste des traducteurs le certificat de non appel est traduit aussi.
Cordialement
Il faudrait demander au consulat du pays pour savoir si c'est possible après le décès,
pour transcrire le divorce à la mairie du lieu du mariage il faut traduire le jugement du divorce dans la ligue du pays par un traducteur agrée le consulat devrait vous donner la liste des traducteurs le certificat de non appel est traduit aussi.
Cordialement
Bonjour Deeg,
Le consulat de France en Belgique me dit que les actes de naissances belges ne comportent pas de mentions marginales. Or ma fille était de nationalité Française, la transcription est-elle possible sur son acte de mariage ?
Cordialement.
Le consulat de France en Belgique me dit que les actes de naissances belges ne comportent pas de mentions marginales. Or ma fille était de nationalité Française, la transcription est-elle possible sur son acte de mariage ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2012 à 12:54
Merci de votre réponse brève, nous allons voir avec le Consulat. Mais pour la transcription le jugement de divorce a été rendu par la juridiction Belge où elle résidait. La traduction est comme même demandée dans ce cas pour la transcription ?
Cordialement.
21 mars 2012 à 13:30
Juridiction Belge donc rédige en français ? Si le jugement est en néerlandais il faudra le traduire en français si le pays d'origine est la France !