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DECES

janou - 23 mars 2012 à 23:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mars 2012 à 08:28
Bonjour,

j'ai fourni un certificat d'hérédité à la banque ,mais on me demande une attestation dévolutive parce que mon mari a un P E A avec des titres d'un montant de 1500 euros .
Est ce vraiment nécessaire de faire encore des frais de notaire pour une somme pareille.
merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
24 mars 2012 à 08:28
Est ce vraiment nécessaire de faire encore des frais de notaire pour une somme pareille.
Il vous appartient de choisir et décider de répondre à la demande de la banque pour obtenir ce PEA ou ne pas lui répondre et ne rien obtenir.
La banque doit impérativement détenir un document décrivant la situation dévolutive d'une succession afin d'être certaine d'avoir en sa présence le ou les ayants droit du défunt.
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