Droit sur terre agricole
golberg
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BmV Messages postés 43404 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
bonjour mon frere a repris l exploitation familliale
il y a des terres communale en location
il a donc repris la location
sur une parcelle il y a de la forets
qui a le droit de faire le bois lui ou l ancien locataire (parent)
quelle sont les droit maxi de l ancien locataire
merci de me repondre j attend votre reponse cordialement
bonjour mon frere a repris l exploitation familliale
il y a des terres communale en location
il a donc repris la location
sur une parcelle il y a de la forets
qui a le droit de faire le bois lui ou l ancien locataire (parent)
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