Droit sur terre agricole

golberg -  
Bonjour,
bonjour mon frere a repris l exploitation familliale
il y a des terres communale en location
il a donc repris la location
sur une parcelle il y a de la forets
qui a le droit de faire le bois lui ou l ancien locataire (parent)
quelle sont les droit maxi de l ancien locataire
merci de me repondre j attend votre reponse cordialement

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    La réponse est dans la question : si c'est un ancien propriétaire, par définition il n'est plus propriétaire, il n'a donc plus aucun droit.

    Pareil pour le locataire ... s'il est "ancien" lui aussi.

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