Donation de parcelle
Marvar
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kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 24 mars 2012 à 21:19
kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 24 mars 2012 à 21:19
A voir également:
- Donation d'une parcelle de bois
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Aspa et donation de son vivant - Forum Donation-Succession
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kasom
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Modifié par kasom le 24/03/2012 à 21:19
Modifié par kasom le 24/03/2012 à 21:19
Bonjour
Si la parcelle nécessaire pour construire est de 4000 m2, vous ne pouvez pas détacher 2000 m2 .
et si vous faites construire sur le terrain , en cas de décès de vos parents, votre maison rentre dans la succession
Si la parcelle nécessaire pour construire est de 4000 m2, vous ne pouvez pas détacher 2000 m2 .
et si vous faites construire sur le terrain , en cas de décès de vos parents, votre maison rentre dans la succession