A voir également:
- Pourquoi delai de 6 mois pour succession??
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Délai pour faire un constat - Guide
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
3 réponses
Votre question est tellement succinte que la réponse l'est tout autant.
Expliquez mieux votre situation et ce que vous voulez savoir, on pourra mieux vous aider.
Moi si je répond à votre question qui est "pourquoi attendre 6 mois", la réponse est "pas besoin d'attendre".
Je pense que ce n'est pas vraiment la question, ou alors vous n'avez pas compris ce qu'on vous a dit.
Après un décès, il faut déposer la déclaration de succession aux impôts dans les 6 mois. Est-ce de ces 6 mois-là que vous parlez ?
"dans les 6 mois" ça veut dire "au plus tard dans 6 mois", donc vous pouvez le faire avant, pas besoin d'attendre ; par contre si vous tardez et que vous avez des droits à payer, vous serez pénalisé par les impôts.
Expliquez mieux votre situation et ce que vous voulez savoir, on pourra mieux vous aider.
Moi si je répond à votre question qui est "pourquoi attendre 6 mois", la réponse est "pas besoin d'attendre".
Je pense que ce n'est pas vraiment la question, ou alors vous n'avez pas compris ce qu'on vous a dit.
Après un décès, il faut déposer la déclaration de succession aux impôts dans les 6 mois. Est-ce de ces 6 mois-là que vous parlez ?
"dans les 6 mois" ça veut dire "au plus tard dans 6 mois", donc vous pouvez le faire avant, pas besoin d'attendre ; par contre si vous tardez et que vous avez des droits à payer, vous serez pénalisé par les impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2012 à 08:42
Modifié par allo le 23/03/2012 à 09:03
Tout dépend évidemment de la complexité de la succession, s'il n'y a que 5000€ en espèces à partager vous n'avez même pas besoin de notaire.
S'il y a des biens immobiliers, un conjoint, des enfants de plusieurs lits, plusieurs banques, des dettes, des donations antérieures, un testament, plusieurs héritiers, si tout le monde n'est pas d'accord, tout ça complique et rallonge un peu plus les opérations.
Le notaire voit les héritiers, doit les retrouver s'ils ne sont pas tous là, demande des actes de naissance aux mairies, des actes de mariage aussi ; il contacte les organismes sociaux, les banques, les différents créanciers ou débiteurs s'il y en a ; il doit aussi retrouver tout ce qui concerne les biens, les actes de donations, les titres de propriété ;
S'il y a un conjoint survivant il doit établir ses droits, selon le régime matrimonial, une donation au dernier vivant éventuelle, un testament ; quand il est sûr d'avoir tous les héritiers, il pourra établir une attestation de notoriété qui pourra vous servir éventuellement à débloquer les assurances vies ;
Quand il est sûr d'avoir identifié tout ce qui appartenait au défunt il doit évaluer leur valeur (en général c'est aux héritiers de le faire), faire les comptes entre ce qu'il détenait à 100%, ce qui appartenait pour partie à son conjoint, ... et si vous ne le faites pas vous-même il doit vous préparer la déclaration successorale à déposer aux impôts dans les 6 mois, et là vous paierez éventuellement les droits de succession ;
Ca c'est la première étape ; après ça, vous devrez établir avec lui les conditions du partage entre tous les héritiers, et en fonction de vos décisions il établira tous les actes requis pour que chacun perçoive sa part d'héritage, que les biens changent de propriétaire, etc.
C'est pour ça que ça prend du temps.