Retrait de donation entre époux
poupina
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Bonjour, ma mère est décédée le 21-02-12,elle a souffert jusqu'à ses derniers jours de maltraitance physique et psychologique de la part de mon père,une demande de divorce qu'elle avait faite et que l'on lui a faite annulée...Bref,mon père surendétté en 1998 et devant payer ses dettes jusqu'en 2014,ma mère lui a retirée la donation qu'elle lui avait de son appartement,à l'heure d'aujourd'hui il y vit avec mon frère,est-il héritier du bien de ma mère,ou seulement moi et mon frère comme elle le souhaitait?merci de m'aider
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1 réponse
est-ce une donation au dernier vivant ou une donation ? la première peut être enlevée par testament car elle n'a d'effet qu'au décès mais l'autre donation, est irrévocable. Seul le notaire pourrait vous renseigner. si la donation au dernier vivant est annulée, votre père a droit quand même sur l'héritage au tiers de la succession (car vous étiez deux enfants). sauf si la "quotité disponible" vous a été laissée (par testament), il n'aura rien. mais renseignez-vous près du notaire.