Partage en deux temps ?

bobybach46 - 23 mars 2012 à 17:14
 bobybach46 - 23 mars 2012 à 19:46
Bonjour,
Je vous écris en lieu et place de mon épouse car elle a le bras droit dans le plâtre.
Mon beau-père a fait donation de la plus grande partie de ses biens propres à ses quatre enfants sous forme "d'avance sur hoirie" en son temps (maison et terrains). Il est décédé il y a quelques temps et un notaire a été chargé d'établir la déclaration de succession (qui devrait être signée prochainement). Cette succession comporte encore quelques biens propres de mon beau-père ainsi que des biens communautaires - précision ma belle mère est tourjours vivante.
Le problème de mon épouse est de savoir :
- si le partage définitif des biens propres de son père, faisant l'objet de la première donation, peut être réalisé immédiatement ?
- dans ce cas, faut-il y ajouter les biens propres qui restent sur la déclaration de succession en cours ?
- si le partage définitif sera fait après le décès de sa mère ?

Nous vous remercions chaleureusement pour votre aide.
Sincères salutations.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
23 mars 2012 à 18:58
si le partage définitif des biens propres de son père, faisant l'objet de la première donation, peut être réalisé immédiatement ?
Vous êtes certain qu'il ne s'agit pas d'une donation-partage ?
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Merci de votre intervention. Je vous confirme qu'il s'agit bien d'avances sur héritage rapportables à la succession. J'ai copie des 4 actes en ma possession. Les terrains qui n'ont pas été inclus dans les premières donations ont une valeur d'environ 38 000 €uros.
Salutations.
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