Partage en deux temps ?
bobybach46
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Bonjour,
Je vous écris en lieu et place de mon épouse car elle a le bras droit dans le plâtre.
Mon beau-père a fait donation de la plus grande partie de ses biens propres à ses quatre enfants sous forme "d'avance sur hoirie" en son temps (maison et terrains). Il est décédé il y a quelques temps et un notaire a été chargé d'établir la déclaration de succession (qui devrait être signée prochainement). Cette succession comporte encore quelques biens propres de mon beau-père ainsi que des biens communautaires - précision ma belle mère est tourjours vivante.
Le problème de mon épouse est de savoir :
- si le partage définitif des biens propres de son père, faisant l'objet de la première donation, peut être réalisé immédiatement ?
- dans ce cas, faut-il y ajouter les biens propres qui restent sur la déclaration de succession en cours ?
- si le partage définitif sera fait après le décès de sa mère ?
Nous vous remercions chaleureusement pour votre aide.
Sincères salutations.
Je vous écris en lieu et place de mon épouse car elle a le bras droit dans le plâtre.
Mon beau-père a fait donation de la plus grande partie de ses biens propres à ses quatre enfants sous forme "d'avance sur hoirie" en son temps (maison et terrains). Il est décédé il y a quelques temps et un notaire a été chargé d'établir la déclaration de succession (qui devrait être signée prochainement). Cette succession comporte encore quelques biens propres de mon beau-père ainsi que des biens communautaires - précision ma belle mère est tourjours vivante.
Le problème de mon épouse est de savoir :
- si le partage définitif des biens propres de son père, faisant l'objet de la première donation, peut être réalisé immédiatement ?
- dans ce cas, faut-il y ajouter les biens propres qui restent sur la déclaration de succession en cours ?
- si le partage définitif sera fait après le décès de sa mère ?
Nous vous remercions chaleureusement pour votre aide.
Sincères salutations.
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Salutations.