à l'aide pour changement d'activité

Question

Bonjour, 

J acheté un fond de commerce "boulangerie" depuis 1974 maintenant je veux changer d'activité "quincaillerie" et j quelque question a vous posé 

1: a ce que je peux changer l'activité sans l'accord de propriétaire des mur 
2: si non a ce que je peux changer l'activité avec l'accord de la justice
3: si je donne mon fond de commerce  a mon fils comme une donation a ce que il peut changer l'activité sons l'accord de propriétaire des mur et de justice 

merci

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Je suis désolé mais un forum est bien le dernier endroit où poser une telle question !
En principe, la réponse doit être dans le bail signé en 1974 (bail tous commerces ?) mais il peut aussi y avoir des règlements de co-propriété, municipaux, etc.

D'autre part :
- Pourquoi voulez-vous que la justice intervienne ?
- Si le bail ou les règlements locaux n'autorisent qu'un certain type de commerce, pourquoi cela changerait-il si vous donniez à votre fils ?
- Et, enfin, quand vous dites "sans l'accord du propriétaire", cela signifie-t-il qu'il refuse le changement, que vous ne voulez pas lui demander ou qu'il est hors d'état de vous répondre (maladie, âge, etc.) ?
Cordialement.

à l'aide pour changement d'activité

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters