Bonjour à tous,
Et revoilà cette histoire qui continue à nous pourrir la vie.
Notre grand mère est décédée en 2002. Une somme de 102 000 euros est à partager entre nous deux (mon frère et moi) et notre belle mère , veuve de notre père (fils unique de notre grand mère).
La déclaration de succession a été signée, attribuant la part de chacun après déduction des droits , bien sûr.
Or , la somme est sur la comptabilité de l'étude depuis 2002, amputée des prélèvements(jusqu'à ce jour) pour régler les charges d'un appartement dont notre belle mère est usufruitière. Le tiers des 102 000 euros attribués à notre belle mère, moins ses droits , moins les charges ... la part de la belle mère s'est volatilisée et il manque 25 000 euros sur nos parts , donc plus assez pour nous.
Nous avons obtenu la preuve de cet argent sur le compte de l'étude et non à la Caisse des Dépôts et Consignations, par l'intervention du syndic de la Chambre des Notaires (il nous a envoyé le relevé comptable de l'étude concernant la succession de notre grand mère).
Nous avons écrit à la Caisses des Dépôts et Consignations pour signaler cette situation,... pas de réponse.
Le notaire de notre mère est intervenu comme médiateur , sans plus de succès si ce n'est qu'il nous fait réfléchir sur l'opportunité de lancer une procédure qui rallongera le temps de liquidation de la succession ....encore pour dix ans et des frais de surcroit...
Alors , que faire?
Lorsque nous obtenons enfin un rendez vous à l'étude : nous avons le contact avec un nouveau clerc pour nous recevoir : pour récupérer l'argent , il veut nous contraindre à vendre l'appartement alors que nous sommes nus propriétaires et notre belle mère usufruitière, même par licitation.
Le notaire de notre mère nous conseille de donner l'autorisation de vendre mais , avec une convention : OK pour la vente , à condition que l'usufruit baisse à 40/100 à la place de 50/100 aujourd'hui, sachant que notre belle mère aura 61 ans en janvier 2013.
Nous pensons que c'est correct , pour que les sommes prélevées sur nos liquidités soient remboursées.
Et le notaire dans tout cela? Il est responsable de cette succession calamiteuse, illégale et il a même mis sous silence les intérêts légaux de cette somme sur sa comptabilité!!
Alors, que faire? Nous n'avons aucune autre possibilité pour débloquer cette situation?
Excusez nous pour cette longue question .Merci par avance pour vos avis et conseils.
Votre Belle mère est aussi usufruitière des liquidités, il fallait faire le partage l'argent aurait été libéré, elle aurait payé les charges avec.
il n'y avait aucun besoin de le placer en CDC.
Merci de votre réponse.
Excusez moi, de rectifier: notre belle mère n'est pas usufruitière de liquidités. La somme de 102 000 euros est à partager en trois selon le testament laissé par notre grand mère , décédée en 2002.
Le notaire chargé de la succession n'a jamais fait le partage de cette somme. Mais notre belle mère s'est trouvée en difficulté pour faire face aux frais de l'appartement en usufruit ( qu'elle a obtenu du fait d'une donation faite à son défunt mari, notre père) et le notaire règle les frais à sa place... avec sa part , et maintenant la nôtre.
Certes la situation est compliquée.
La somme est restée sur le compte de l'étude depuis 2002, sans générer d'intérêts et les ponctions continuent ! Mais jusqu'à quand? Quels recours avons nous encore pour liquider au plus vite cette succession.
Les problèmes de succession se sont manifestés lorsque mon frère et moi avions 18 et 25 ans, le temps a passé . Nous pensions être plus aguerris, mais l'impuissance à trouver des solutions nous tenaille épisodiquement... Ce qui motive nos questions sur ce forum.
Est-il possible qu'un notaire garde une telle somme ( ce qui reste 40 000 euros nets sur 102 000 euros ) indéfiniment sur sa comptabilité?
Nous vous remercions de votre attention.
Je ne comprends pas comment vous devez partager en trois car venant en représentation
de votre père prédécédé l'héritier est votre père. Donc votre belle-mère ne pouvait prétendre
(ou pas) à rien ! Donc en fait vous êtes votre frère et vous-même nu-propriétaires de
l'appartement ? Pourriez vous poser calmement la situation ?
Merci Josette D pour votre lecture attentive.
Voici donc la situation:
Notre père nu propriétaire décéde en 2000. Notre grand mère usufruitière décède en 2002.
Pour l'appartementet après procès: notre belle mère est devenue usufruitière et nous deux , nus propriétaires.
Avant son décès , notre grand mère avait souhaité de partager ses liquidités en trois,: la veuve de son fils et nous , ses petits enfants. La succession a été signée. Nous savons quelle somme doit recevoir chacun . Les droits de notre belle mère sont de 60/100 , n'étant pas une héritière.: sa part est moindre , forcément.
L'appartement n'est pas occupé et le notaire a toujours voulu nous forcer de le vendre, même par licitation. Les charges de copropriété sont importants et le notaire a utilisé les liquidités de la succession pour les régler à la place de notre belle mère usufruitière..
Nous n'arrêtons pas de réclamer notre part, sollicitant le syndic de la Chambre des Notaires , en vain. Mais nous avons pu constater la somme qui reste : insuffisamment pour nous deux et le montant baisse encore.
La médiation par le notaire de notre mère nous calme un peu : il nous propose d'accepter la vente et de demander une baisse de l'usufruit de 50/100 passant à 40/100, sachant que notre belle mère aura 61 ans en janvier 2013. (en 2013 son usufruit sera légalement 40/100 de toutes façons)
Il faut sortir de cette situation alambiquée:... toujours pas de réponse.
Que faire pour que le notaire chargé de la succession fasse les comptes définitivement.?
Nous nous débattons comme nous le pouvons et devant cette inertie , nous avons la révolte qui gronde.
Certains pensent que le notaire instaure une situation où nous rentrons à nouveau en conflit avec notre belle mère débitrice , car c'est bien l'usufruitière qui règle les charges de copropriété n 'est ce pas? Et le notaire, n'est-il pas responsable de cette situation ?
Nous sommes confus de nous exposer ainsi; nous recherchons des solutions.
Merci encore pour votre attention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2012 à 15:47
Excusez moi, de rectifier: notre belle mère n'est pas usufruitière de liquidités. La somme de 102 000 euros est à partager en trois selon le testament laissé par notre grand mère , décédée en 2002.
Le notaire chargé de la succession n'a jamais fait le partage de cette somme. Mais notre belle mère s'est trouvée en difficulté pour faire face aux frais de l'appartement en usufruit ( qu'elle a obtenu du fait d'une donation faite à son défunt mari, notre père) et le notaire règle les frais à sa place... avec sa part , et maintenant la nôtre.
Certes la situation est compliquée.
La somme est restée sur le compte de l'étude depuis 2002, sans générer d'intérêts et les ponctions continuent ! Mais jusqu'à quand? Quels recours avons nous encore pour liquider au plus vite cette succession.
Les problèmes de succession se sont manifestés lorsque mon frère et moi avions 18 et 25 ans, le temps a passé . Nous pensions être plus aguerris, mais l'impuissance à trouver des solutions nous tenaille épisodiquement... Ce qui motive nos questions sur ce forum.
Est-il possible qu'un notaire garde une telle somme ( ce qui reste 40 000 euros nets sur 102 000 euros ) indéfiniment sur sa comptabilité?
Nous vous remercions de votre attention.
24 mars 2012 à 19:06
de votre père prédécédé l'héritier est votre père. Donc votre belle-mère ne pouvait prétendre
(ou pas) à rien ! Donc en fait vous êtes votre frère et vous-même nu-propriétaires de
l'appartement ? Pourriez vous poser calmement la situation ?
24 mars 2012 à 21:48
Voici donc la situation:
Notre père nu propriétaire décéde en 2000. Notre grand mère usufruitière décède en 2002.
Pour l'appartementet après procès: notre belle mère est devenue usufruitière et nous deux , nus propriétaires.
Avant son décès , notre grand mère avait souhaité de partager ses liquidités en trois,: la veuve de son fils et nous , ses petits enfants. La succession a été signée. Nous savons quelle somme doit recevoir chacun . Les droits de notre belle mère sont de 60/100 , n'étant pas une héritière.: sa part est moindre , forcément.
L'appartement n'est pas occupé et le notaire a toujours voulu nous forcer de le vendre, même par licitation. Les charges de copropriété sont importants et le notaire a utilisé les liquidités de la succession pour les régler à la place de notre belle mère usufruitière..
Nous n'arrêtons pas de réclamer notre part, sollicitant le syndic de la Chambre des Notaires , en vain. Mais nous avons pu constater la somme qui reste : insuffisamment pour nous deux et le montant baisse encore.
La médiation par le notaire de notre mère nous calme un peu : il nous propose d'accepter la vente et de demander une baisse de l'usufruit de 50/100 passant à 40/100, sachant que notre belle mère aura 61 ans en janvier 2013. (en 2013 son usufruit sera légalement 40/100 de toutes façons)
Il faut sortir de cette situation alambiquée:... toujours pas de réponse.
Que faire pour que le notaire chargé de la succession fasse les comptes définitivement.?
Nous nous débattons comme nous le pouvons et devant cette inertie , nous avons la révolte qui gronde.
Certains pensent que le notaire instaure une situation où nous rentrons à nouveau en conflit avec notre belle mère débitrice , car c'est bien l'usufruitière qui règle les charges de copropriété n 'est ce pas? Et le notaire, n'est-il pas responsable de cette situation ?
Nous sommes confus de nous exposer ainsi; nous recherchons des solutions.
Merci encore pour votre attention.