A voir également:
- Jouissance d'un appartement
- T3 appartement définition - Guide
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Se venger du bruit appartement du dessus - Forum Voisinage
3 réponses
bonjour : Si vous avez la jouissance d'un logement, vous avez le droit d'y habiter, vous mettrez le compteur électrique à votre nom, et éventuellement le compteur à gaz. Et il faudra voir pour l'eau si elle est facturée par le syndic.
Vous aurez toutes les charges de copropriété à payer, ainsi que la taxe d'habitation.
Les héritiers n'ont pas le droit de vous empêcher d'entrer si vous avez la preuve que vous avez la jouissance du logement.
Allez voir votre notaire pour expliquer le cas et lui demander comment agir.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Vous aurez toutes les charges de copropriété à payer, ainsi que la taxe d'habitation.
Les héritiers n'ont pas le droit de vous empêcher d'entrer si vous avez la preuve que vous avez la jouissance du logement.
Allez voir votre notaire pour expliquer le cas et lui demander comment agir.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.