Jouissance d'un appartement

lu - 23 mars 2012 à 20:57
 Utilisateur anonyme - 23 mars 2012 à 21:22
Bonjour, quels sont mes droits et mes devoirs des lors que j ai la jouissance d un appartement ?

3 réponses

Utilisateur anonyme
23 mars 2012 à 21:22
bonjour : Si vous avez la jouissance d'un logement, vous avez le droit d'y habiter, vous mettrez le compteur électrique à votre nom, et éventuellement le compteur à gaz. Et il faudra voir pour l'eau si elle est facturée par le syndic.

Vous aurez toutes les charges de copropriété à payer, ainsi que la taxe d'habitation.

Les héritiers n'ont pas le droit de vous empêcher d'entrer si vous avez la preuve que vous avez la jouissance du logement.

Allez voir votre notaire pour expliquer le cas et lui demander comment agir.

La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
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Utilisateur anonyme
23 mars 2012 à 21:03
bonjour : qu'entendez-vous par jouissance d'un appartement ???

êtes-vous locataire ??? avez-vous hérité de l'appartement ???

L'avez-vous acheté ???
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bonour ai un papier certifier par un notaire qui precise que e peux jouir de cet appartement et les propriaitaires heritiers me refuse l accès ?
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qui veux me repondre ?
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