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Droits dus (suite message du 6 Février 2012).

Fermé
poupette - 25 mars 2012 à 11:00
00lina00 Messages postés 29343 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 25 mars 2012 à 11:03
Bonjour,
En ce qui concerne les droits dus, pouvez-vous me préciser la différence entre :
- Usufruit
- Droit d'usage et d'habitation

D'autre part, dans le calcul des droits dus dans le cas du droit d'usage et d'habitation, il est fait mention d'un abattement : pourquoi et comment est-il calculé ?

Merci d'avance,
Courtoisement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 29343 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
25 mars 2012 à 11:03
Bonjour,

Merci de continuer sur ce message : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5632394-droit-d-usage-et-d-habitation
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