Droits dus (suite message du 6 Février 2012).
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poupette
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En ce qui concerne les droits dus, pouvez-vous me préciser la différence entre :
- Usufruit
- Droit d'usage et d'habitation
D'autre part, dans le calcul des droits dus dans le cas du droit d'usage et d'habitation, il est fait mention d'un abattement : pourquoi et comment est-il calculé ?
Merci d'avance,
Courtoisement
En ce qui concerne les droits dus, pouvez-vous me préciser la différence entre :
- Usufruit
- Droit d'usage et d'habitation
D'autre part, dans le calcul des droits dus dans le cas du droit d'usage et d'habitation, il est fait mention d'un abattement : pourquoi et comment est-il calculé ?
Merci d'avance,
Courtoisement
A voir également:
- Droits dus (suite message du 6 Février 2012).
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1 réponse
Bonjour,
Merci de continuer sur ce message : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5632394-droit-d-usage-et-d-habitation
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