Mes parents veulent me déshériter.

Fermé
florian82 - 17 mars 2012 à 16:04
 josette D. - 24 mars 2012 à 18:49
Bonjour,
je suis fâché avec mes parents depuis 3 ans. J' ai un frère. Ma mère s'est vantée auprès de tout son entourage qu' elle laisserait tout à mon frère et rien à moi. mes parents ont une maison avec de la terre puisqu' ils sont agriculteurs. une fois à la retraite peuvent ils tout vendre et tout placer en assurance vie pour mon frère? Peuvent ils lui vendre leurs biens à un prix dérisoire vu qu il est aussi agriculteur? Peuvent ils tout laisser en liquide à mon frère ou à ses enfants? Merci à tous.

3 réponses

Bonjour,

Votre frère peut être favorisé par vos parents, mais vous aurez toujours droit à la réserve héréditaire, et si vous n'en bénéficiez pas et si vous prouvez vos dires après la succession vous aurez à intenter une action pour faire réduire les libéralités accordées à votre frère jusqu'à obtenir votre réserve héréditaire : donations déguisées, primes d'assurance vie disproportionnées, tout devra être démontré.
Gardez un oeil distrait sur ce qui se passe, de toutes façons vous ne pouvez rien faire jusqu'au décès de vos parents.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3

vendre leurs biens à un prix dérisoire
oui mais le fisc risque de leur tomber dessus

tout placer en assurance vie pour mon frère
oui mais si vous démontrez que c'est disproportionné par rapport à leur fortune et que cela dépasse la quotité disponible, l'assurance vie devra être rapportée à la succession

tout laisser en liquide à mon frère ou à ses enfants
oui mais là aussi le fisc veille, et vous aurez le droit de demander les relevés bancaires des 10 dernières années pour le démontrer

Et s'il y a vraiment eu abus, votre frère devra vous verser une soulte pour rétablir votre droit.

Cdlt
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ALORS QUESTION: une assurance vie d'un montant de 100 000 € est-ce considéré important pour u patrimoine composé d'un bien de 200 000 €?
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Pas sûr de comprendre : 100 000 en ass.vie + 200 000 en bien immobilier, et pas un rond pour vivre devant soi, ça risquerait de ne pas être viable.
Sinon, si c'est 100 000 en ass.vie +100 000 en espèces c'est pas forcément exagéré, si les 100 000 qui restent sont largement suffisants pour vivre à ceux en disposent, et si les 100 000 de l'assurance vie représentent une épargne de très longue date.....
Mais ça, c'est un juge qui en déciderait, c'est pas tout un chacun et pas si évident d'avoir un avis objectif
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Merci de votre réponse et de ne pas me juger. De toute façon je sais qu'il y aura des abus. Pour moi, c' est pas un soucis, mais je ne vois pas pourquoi les enfants de mon frère pourraient en profiter et pas les miens.
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