Droit succession neveux et niece par alliance
Nada
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Garance -
Garance -
Bonjour,
Ma tante est décédee sans enfants. Son mari a écrit un testament dans lequel il lègue ses (leurs) biens à ses propres neveux et à ceux de son épouse . Ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle.
Ma question est la suivante : les neveux directs et les neveux par alliance payeront-ils les mêmes droits de succession après le déces de l'oncle puisqu'il était marié sous le régime de la communauté universelle ou bien ceux par alliance payeront-ils 60%?
Ma tante est décédee sans enfants. Son mari a écrit un testament dans lequel il lègue ses (leurs) biens à ses propres neveux et à ceux de son épouse . Ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle.
Ma question est la suivante : les neveux directs et les neveux par alliance payeront-ils les mêmes droits de succession après le déces de l'oncle puisqu'il était marié sous le régime de la communauté universelle ou bien ceux par alliance payeront-ils 60%?