Droit succession neveux et niece par alliance

Nada - 8 juin 2010 à 15:41
Garance - 24 mars 2012 à 10:13

Bonjour,
Ma tante est décédee sans enfants. Son mari a écrit un testament dans lequel il lègue ses (leurs) biens à ses propres neveux et à ceux de son épouse . Ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle.
Ma question est la suivante : les neveux directs et les neveux par alliance payeront-ils les mêmes droits de succession après le déces de l'oncle puisqu'il était marié sous le régime de la communauté universelle ou bien ceux par alliance payeront-ils 60%?

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Réponse 1 / 2

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
8 juin 2010 à 15:59

Les droits de succession sont assez proches,

60% pour les parents sup au 4e degrés et non parents.

et 55 % (-7849 euros d'abattement ) pour les neveux en ligne direct.

Réponse 2 / 2

Garance
24 mars 2012 à 10:13

mon oncla et ma tante (soeur de ma maman) m'ont fait signer un contrat d'assurance que devient-il suite à leur décès?

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