droit succession neveux et niece par alliance

Question

Bonjour, 
Ma tante est décédee sans enfants. Son mari a écrit un testament dans lequel il lègue ses (leurs) biens à ses propres neveux et à ceux de son épouse . Ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle.
Ma question est  la suivante : les neveux directs et les neveux  par alliance payeront-ils les mêmes droits de succession après le déces de l'oncle puisqu'il était marié sous le régime de la communauté universelle ou bien ceux par alliance payeront-ils 60%?

angelsam · Accepted Answer

Les droits de succession sont assez proches, 

60% pour les parents sup au 4e degrés et non parents.

et 55 % (-7849 euros d'abattement ) pour les neveux en ligne direct.

Garance · Answer

mon oncla et ma tante (soeur de ma maman) m'ont fait signer un contrat d'assurance que devient-il suite à leur décès?

Droit succession neveux et niece par alliance

2 réponses

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