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Donnation

Nadine - 26 avril 2012 à 14:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 avril 2012 à 14:28
Bonjour,

Mon papa a 87 ans, il est sous curatelle et en maison de retraite, il a vendu sa maison et souhaiterait donner une part à chacun de ses 5 enfants. Peut-il le faire? si oui dans quelles conditions, aura-t-il des frais à payer et les enfants en auront ils aussi?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 avril 2012 à 14:28
Peut-il le faire?
Avec l'autorisation du Juge des Tutelles.

aura-t-il des frais à payer et les enfants en auront ils aussi?
Tout dépend du montant du montant de la somme donnée à chacun.
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