Partage suite donation au dernier vivant
kéradam
-
keradam -
keradam -
Bonjour,
Bonjour, Mes parents avaient fait un contrat "donation au dernier vivant" dans les années 80.
Père décédé en 97. Mère vendant son bien en 2012, avec accord des enfants et héritiers.
Pouvez-vous nous donner les pourcentages, revenant à chacun.
4 enfants du même lit, dont 1 décédé, ayant eu 3 enfants, et qui avait également fait un contrat de donation au dernier vivant.
Nous ne comprenons pas les montants perçus chacun d'entre nous, et le notaire est peu
collaborant, et nous expédie pas les actes.
Merci de vos réponses à tous.
Bonjour, Mes parents avaient fait un contrat "donation au dernier vivant" dans les années 80.
Père décédé en 97. Mère vendant son bien en 2012, avec accord des enfants et héritiers.
Pouvez-vous nous donner les pourcentages, revenant à chacun.
4 enfants du même lit, dont 1 décédé, ayant eu 3 enfants, et qui avait également fait un contrat de donation au dernier vivant.
Nous ne comprenons pas les montants perçus chacun d'entre nous, et le notaire est peu
collaborant, et nous expédie pas les actes.
Merci de vos réponses à tous.
A voir également:
- Partage suite donation au dernier vivant
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation de son vivant - Guide
4 réponses
Pouvez-vous nous donner les pourcentages, revenant à chacun.
Quels ont été les droits de votre mère dans la succession de votre père ?
Quel était son âge lors de la vente ?
Elle disposait de 3 options.
Quels ont été les droits de votre mère dans la succession de votre père ?
Quel était son âge lors de la vente ?
Elle disposait de 3 options.
Notre mère avait la jouissance du logement.
Elle avait 91 ans lors de la vente.
Je ne peux pas vous donner plus de renseignements, le notaire teigneux, a tous les dossiers depuis 1980 et ne nous communique rien<.
Merci
Elle avait 91 ans lors de la vente.
Je ne peux pas vous donner plus de renseignements, le notaire teigneux, a tous les dossiers depuis 1980 et ne nous communique rien<.
Merci
Rien n'a été demandé à notre mère sur le choix d'une option.
Vous devriez avoir en votre possession l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire après le décès de votre père énonçant les droits de chacun, dont l'option de votre mère.
En supposant qu'il s'agisse d'un bien immobilier (ce que vous ne précisez pas) et qu'il appartenait à la communauté (ce que vous ne précisez pas), votre mère devrait obtenir :
-la moitié du produit de la vente correspondant à sa part de communauté;
-et la valeur (fiscale) de son usufruit recueilli dans la succession de votre père sur l'autre moitié = à 10 %.
Vous devriez avoir en votre possession l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire après le décès de votre père énonçant les droits de chacun, dont l'option de votre mère.
En supposant qu'il s'agisse d'un bien immobilier (ce que vous ne précisez pas) et qu'il appartenait à la communauté (ce que vous ne précisez pas), votre mère devrait obtenir :
-la moitié du produit de la vente correspondant à sa part de communauté;
-et la valeur (fiscale) de son usufruit recueilli dans la succession de votre père sur l'autre moitié = à 10 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...