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3 réponses
Bonjour,
Oui, cela a des conséquences : si l'usufruitier renonce à son droit d'usufruit entre les mains du nu-propriétaire, cette renonciation sera traitée comme une donation.
Cela implique des frais de notaire et éventuellement, des droits de donation.
Cordialement.
Oui, cela a des conséquences : si l'usufruitier renonce à son droit d'usufruit entre les mains du nu-propriétaire, cette renonciation sera traitée comme une donation.
Cela implique des frais de notaire et éventuellement, des droits de donation.
Cordialement.
merci de votre reponse rapide !!! valeur appart 180 000 donc valeur de l usfruit 72 000 euros....
Savez vous comment on calcule les frais liés a cet abandon d usufruit ??
cordialement.
Savez vous comment on calcule les frais liés a cet abandon d usufruit ??
cordialement.