Peut on renoncer a usufruit pour son enfant?
stephane
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour, suite a repartition de lots d'une maison en indivision, je vais peut etre devenir nu proprietaire d'un appartement dont mon pere sera usufruitier.
Mon pere ne souhaite pas forcement que je lui paye les 40 % de la valeur.
Peut il renoncer a l,usufruit et si oui cela a t il une consequence particuliere ( impot,notaire..)
Merci pour vos reponses.
Mon pere ne souhaite pas forcement que je lui paye les 40 % de la valeur.
Peut il renoncer a l,usufruit et si oui cela a t il une consequence particuliere ( impot,notaire..)
Merci pour vos reponses.
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3 réponses
Bonjour,
Oui, cela a des conséquences : si l'usufruitier renonce à son droit d'usufruit entre les mains du nu-propriétaire, cette renonciation sera traitée comme une donation.
Cela implique des frais de notaire et éventuellement, des droits de donation.
Cordialement.
Oui, cela a des conséquences : si l'usufruitier renonce à son droit d'usufruit entre les mains du nu-propriétaire, cette renonciation sera traitée comme une donation.
Cela implique des frais de notaire et éventuellement, des droits de donation.
Cordialement.
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