peut on renoncer a usufruit pour son enfant?

Question

Bonjour, suite a  repartition de lots d'une maison en indivision, je vais peut etre devenir nu proprietaire d'un appartement dont mon pere sera usufruitier.

Mon pere ne souhaite pas forcement que je lui paye les 40 % de la valeur.

Peut il renoncer a l,usufruit et si oui cela a t il une consequence particuliere ( impot,notaire..)

Merci pour vos reponses.

Bernar65 · Accepted Answer

Bonjour,
Oui, cela a des conséquences : si l'usufruitier renonce à son droit d'usufruit entre les mains du nu-propriétaire, cette renonciation sera traitée comme une donation.
Cela implique des frais de notaire et éventuellement, des droits de donation.
Cordialement.

stephane · Answer

merci de votre reponse rapide !!! valeur appart 180 000 donc valeur de l usfruit 72 000 euros....

Savez vous comment on calcule les frais liés a cet abandon d usufruit ??

cordialement.

Bernar65 · Answer

Re-
Sauf s'il y a déjà eu donation dans les 10 dernières années, il n'y aura pas de droits.

Comptez un gros 2% de frais de notaire sur la valeur donnée.
Détail ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
Cordialement.

Peut on renoncer a usufruit pour son enfant?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters