Succession de mon arriere grand oncle

lili23 - Modifié par lili23 le 24/04/2012 à 16:42
 allo - 24 avril 2012 à 17:42
Bonjour,

J ai besoin de vos lumières concernant une succession passée ( dans les années 60 ).
Il y avait donc deux freres, un arriere grand oncle et donc mon arrière grand pere. Mon arriere grand pere est mort, naturellement, avant sa femme et epouse. Puis mon arriere grand mere s'est suicidée. Enfin mon arriere grand oncle est mort ( à priori naturellement)- à monaco: peut etre statu particulier? mais il etait français. Ce dernier n'avait ni enfants, ni epouse.

A qui revient ses biens et l' héritage?

Ma grand mere avait été contacté téléphoniquement par le notaire (?) et il lui a dit qu'elle n'avait aucun droit sur la succession de son oncle ( pourtant elle était la seule heritiaire descendante). Faisant confiance, elle n'a rien demandé. Je tiens à préciser que nous n'avons pas hérité du nom marital de mon arriere grand pere car mon arriere grand mere et lui meme se sont mariés sur le tard ( et ma grand mere , pas reconnue car plus que majeur au moment des faits- pres de 35 ans- n'a donc pas pris le nom de son pere) .

Sur le papier nous n'avons donc pas en plus herité du nom marital de mon arriere grand pere ( et donc de son frere)..mais nous pouvons prouver la descendance.

Avons nous des droits ? si non, où est donc alors passé cet heritage si nous n'y avions " par logique" pas droit?

Merci cest tres important ( meme si c' est du passé) car j ai un fait etrange qui est arrivé 10 ans apres avec des ventes aux encheres , sur des objets dit de mon arriere grand oncle. Comment connaitre une succession des années apres?

Cordialement
A.

2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
24 avril 2012 à 17:36
Bonjour,

..mais nous pouvons prouver la descendance Comment ?
Ta grand-mère n'ayant pas été reconnue par son père n'était pas officiellement sa descendante et ne pouvait donc en effet prétendre ni à sa succession ni à celle de son oncle.

Le notaire a donc pu faire appel à un généalogiste pour tenter de trouver un ou des cousins, jusqu'au 12ème degré.

En l'absence d'héritiers c'est l'État qui récupère la succession dont la gestion est assurée par le Service des Domaines.

A condition de connaître le nom du notaire qui avait contacté ta grand-mère il devrait être relativement facile de trouver soit chez ce notaire, soit aux Archives Départementales l'acte de règlement de la succession et donc de savoir qui en a bénéficié.
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Bonjour,

La clef est là : "ma grand mere , pas reconnue car plus que majeur au moment des faits- pres de 35 ans- n'a donc pas pris le nom de son pere"

Puisque votre grand-mère n'a pas été reconnue par son père, elle n'a droit ni à son héritage, ni à celui de votre oncle.

Elle aurait pu par contre recevoir l'héritage de sa mère, s'il y en avait un.

En cas de déshérence d'héritage, il va à la commune ou à l'Etat.

De toutes manières il y a prescription : 30 ans après vous ne pourriez rien réclamer.

http://www.notaires.fr/notaires/biens-sans-maitre-et-successions-en-desherence

Cdlt
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