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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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24 avril 2012 à 17:36
24 avril 2012 à 17:36
Bonjour,
..mais nous pouvons prouver la descendance Comment ?
Ta grand-mère n'ayant pas été reconnue par son père n'était pas officiellement sa descendante et ne pouvait donc en effet prétendre ni à sa succession ni à celle de son oncle.
Le notaire a donc pu faire appel à un généalogiste pour tenter de trouver un ou des cousins, jusqu'au 12ème degré.
En l'absence d'héritiers c'est l'État qui récupère la succession dont la gestion est assurée par le Service des Domaines.
A condition de connaître le nom du notaire qui avait contacté ta grand-mère il devrait être relativement facile de trouver soit chez ce notaire, soit aux Archives Départementales l'acte de règlement de la succession et donc de savoir qui en a bénéficié.
..mais nous pouvons prouver la descendance Comment ?
Ta grand-mère n'ayant pas été reconnue par son père n'était pas officiellement sa descendante et ne pouvait donc en effet prétendre ni à sa succession ni à celle de son oncle.
Le notaire a donc pu faire appel à un généalogiste pour tenter de trouver un ou des cousins, jusqu'au 12ème degré.
En l'absence d'héritiers c'est l'État qui récupère la succession dont la gestion est assurée par le Service des Domaines.
A condition de connaître le nom du notaire qui avait contacté ta grand-mère il devrait être relativement facile de trouver soit chez ce notaire, soit aux Archives Départementales l'acte de règlement de la succession et donc de savoir qui en a bénéficié.
Bonjour,
La clef est là : "ma grand mere , pas reconnue car plus que majeur au moment des faits- pres de 35 ans- n'a donc pas pris le nom de son pere"
Puisque votre grand-mère n'a pas été reconnue par son père, elle n'a droit ni à son héritage, ni à celui de votre oncle.
Elle aurait pu par contre recevoir l'héritage de sa mère, s'il y en avait un.
En cas de déshérence d'héritage, il va à la commune ou à l'Etat.
De toutes manières il y a prescription : 30 ans après vous ne pourriez rien réclamer.
http://www.notaires.fr/notaires/biens-sans-maitre-et-successions-en-desherence
Cdlt
La clef est là : "ma grand mere , pas reconnue car plus que majeur au moment des faits- pres de 35 ans- n'a donc pas pris le nom de son pere"
Puisque votre grand-mère n'a pas été reconnue par son père, elle n'a droit ni à son héritage, ni à celui de votre oncle.
Elle aurait pu par contre recevoir l'héritage de sa mère, s'il y en avait un.
En cas de déshérence d'héritage, il va à la commune ou à l'Etat.
De toutes manières il y a prescription : 30 ans après vous ne pourriez rien réclamer.
http://www.notaires.fr/notaires/biens-sans-maitre-et-successions-en-desherence
Cdlt