Plus -value residence secondaire
bargere
-
24 avril 2012 à 14:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 avril 2012 à 16:19
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2 réponses
Bonjour,
Le délai de 30 ans court à partir de la date d'acquisition. L'éventuelle plus-value sera donc exonérée d'impôt pour vous en 2014.
Si vous vendez cette année, vous bénéficierez d'abattements : 2 % par au-delà de la 5ème année de détention jusqu'à la 17ème, 4% par an au-delà de la 17ème jusqu'à la 24ème et 8% par an au-delà de la 24ème année.
Le fils de votre compagne (toujours dans l'hypothèse où vous vendez en 2012) ne bénéficiera d'aucun abattement mais bon, depuis l'an dernier, si l'évaluation a été faite au juste prix lors de la succession, il ne devrait pas y avoir grand chose comme plus-value.
Je rappelle que le prix d'acquisition est augmenté des frais d'acquisition (par exemple honoraires de notaire) et d'éventuels frais de gros travaux (si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, l'évaluation des travaux est forfaitaire, 15% du prix d'acquisition).
Cordialement.
Le délai de 30 ans court à partir de la date d'acquisition. L'éventuelle plus-value sera donc exonérée d'impôt pour vous en 2014.
Si vous vendez cette année, vous bénéficierez d'abattements : 2 % par au-delà de la 5ème année de détention jusqu'à la 17ème, 4% par an au-delà de la 17ème jusqu'à la 24ème et 8% par an au-delà de la 24ème année.
Le fils de votre compagne (toujours dans l'hypothèse où vous vendez en 2012) ne bénéficiera d'aucun abattement mais bon, depuis l'an dernier, si l'évaluation a été faite au juste prix lors de la succession, il ne devrait pas y avoir grand chose comme plus-value.
Je rappelle que le prix d'acquisition est augmenté des frais d'acquisition (par exemple honoraires de notaire) et d'éventuels frais de gros travaux (si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, l'évaluation des travaux est forfaitaire, 15% du prix d'acquisition).
Cordialement.
condorcet
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25 avril 2012 à 16:19
25 avril 2012 à 16:19
quel recours ai-je , s 'il ne veut pas vendre en 2014 , par exemple ??
Vous pouvez acquérir ses droits et deviendrez propriétaire de la totalité.
Les plus-values éventuellement réalisées dans le cadre d'une cession de droits indivis entre coindivisaires ne sont pas soumises à l'impôt si cette indivision a pour origine une succession. Ce qui est votre cas.
Vous pouvez acquérir ses droits et deviendrez propriétaire de la totalité.
Les plus-values éventuellement réalisées dans le cadre d'une cession de droits indivis entre coindivisaires ne sont pas soumises à l'impôt si cette indivision a pour origine une succession. Ce qui est votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2012 à 15:44
merci pour votre excellente reponse ; si je vous comprends bien , le fils de ma compagne devra attendre 30 ans si il ne veut pas payer de plus -value : donc succession = acquisition
quel recours ai-je , s 'il ne veut pas vendre en 2014 , par exemple ??
cordialement
25 avril 2012 à 16:04
Au sens propre du terme, acquérir signifie "devenir possesseur de...". Donc oui, succession = acquisition, en l'espèce, acquisition à titre gratuit.
Et on ne "paie pas de la plus-value" mais un impôt sur la plus-value. Donc, pour qu'il y ait impôt à payer, faut-il qu'il y ait plus-value... D'où l'intérêt d'une évaluation au juste prix lors de la succession. Mais je ne pense pas qu'une vente dans 2 ans génère une importante plus-value.
Maintenant, s'il ne veut pas vendre mais pour une autre raison que fiscale, il vous faudra passer par une procédure judiciaire. Et là... je crois qu'il lui serait plus favorable de payer quelques impôts...
Cordialement.