Succession
yvode
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allo -
allo -
Bonjour,
mon fils vient de décéder , il n' a jamais été marié , mais il a eu une fille d' une femme avec qui il a vécu 3 ans.
Cette fille a 12 ans; et on est écoeuré par le comportement de cette gamine et de sa mère, qui s'est comportée en rapace pour récupérer tout ce que mon fils avait , même une voiture qui ne roule plus......
Ayant une maison , je voudrais savoir s'il est possible de ne rien laisser à cette gamine ingrate , et surtout pas à sa rapace de mère (qui gèrera les l'argent de sa fille jusqu'à sa majorité)
Merci de me donner la marche à suivre....
mon fils vient de décéder , il n' a jamais été marié , mais il a eu une fille d' une femme avec qui il a vécu 3 ans.
Cette fille a 12 ans; et on est écoeuré par le comportement de cette gamine et de sa mère, qui s'est comportée en rapace pour récupérer tout ce que mon fils avait , même une voiture qui ne roule plus......
Ayant une maison , je voudrais savoir s'il est possible de ne rien laisser à cette gamine ingrate , et surtout pas à sa rapace de mère (qui gèrera les l'argent de sa fille jusqu'à sa majorité)
Merci de me donner la marche à suivre....
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si votre fils a reconnu sa fille, celle-ci aura droit à la réserve héréditaire en représentation de votre fils. Vous ne pouvez que la priver de la quotité disponible.
Selon le nombre d'enfants héritiers :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Si vous êtes marié vous pouvez en outre vous protéger par une donation au dernier vivant (en cas de pacs, un testament).
Et vous pouvez utiliser les contrats d'assurance vie pour nommer un autre bénéficiaire pour une partie (raisonnable) de votre fortune, hors de votre succession.
Cdlt
Si votre fils a reconnu sa fille, celle-ci aura droit à la réserve héréditaire en représentation de votre fils. Vous ne pouvez que la priver de la quotité disponible.
Selon le nombre d'enfants héritiers :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Si vous êtes marié vous pouvez en outre vous protéger par une donation au dernier vivant (en cas de pacs, un testament).
Et vous pouvez utiliser les contrats d'assurance vie pour nommer un autre bénéficiaire pour une partie (raisonnable) de votre fortune, hors de votre succession.
Cdlt