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Succession

ulysse31 - 25 avril 2012 à 16:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 avril 2012 à 17:02
Bonjour, Ma soeur est décédée il y a peut de temps, je voudrais savoir si quand il n'y a ni patrimoine ni bien immobilier ni voiture et - de 10 000 euros sur ses comptes, célibataire sans enfants si un notaire est obligatoire ? Cordialement.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 avril 2012 à 17:02
je voudrais savoir si quand il n'y a ni patrimoine ni bien immobilier ni voiture et - de 10 000 euros sur ses comptes, célibataire sans enfants si un notaire est obligatoire ?
L'intervention d'un notaire est nécessaire pour régler une succession comportant des biens transmissibles à ses héritiers.
Il le sera puisque la défunte a laissé quelques disponibilités sur un compte bancaire que vous ne pourrez encaisser sans un document notarié.
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