Donation .
Résolu
Vinou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis re-mariée sous le régime de la communauté . J'ai vendu avec mes deniers personnels , une maison de mon 1er mariage pour racheter un bien qui est " tombé" dans la communauté et ayant été mit à NOS 2 noms .
Je voudrais savoir si je peux faire une donation ou vendre ce bien à mon unique fille sachant que mon mari a un fils d'un " premier lit" ???? .
Nous avons une maison en commun auquel je ne souhaite pas " toucher" car mon beau-fils a droit à la moitié de son père ( et ma fille aussi!!! ) + ce fameux bien.
Y a t'il un moyen de faire en sorte que ce 2ième bien revienne en totalité à ma fille ???
Je vous remercie d'avance pour vos conseils ..
Je me suis re-mariée sous le régime de la communauté . J'ai vendu avec mes deniers personnels , une maison de mon 1er mariage pour racheter un bien qui est " tombé" dans la communauté et ayant été mit à NOS 2 noms .
Je voudrais savoir si je peux faire une donation ou vendre ce bien à mon unique fille sachant que mon mari a un fils d'un " premier lit" ???? .
Nous avons une maison en commun auquel je ne souhaite pas " toucher" car mon beau-fils a droit à la moitié de son père ( et ma fille aussi!!! ) + ce fameux bien.
Y a t'il un moyen de faire en sorte que ce 2ième bien revienne en totalité à ma fille ???
Je vous remercie d'avance pour vos conseils ..
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2 réponses
pour racheter un bien qui est " tombé" dans la communauté et ayant été mit à NOS 2 noms .
Erreur stratégique.
si je peux faire une donation ou vendre ce bien à mon unique fille sachant que mon mari a un fils d'un " premier lit" ????
Pour votre partie de communauté de moitié.
L'autre moitié appartient à votre conjoint puisque vous avez commis l'imprudence d'acquérir aux deux noms.
Y a t'il un moyen de faire en sorte que ce 2ième bien revienne en totalité à ma fille ???
Rencontrez votre notaire.
Avec l'accord de votre conjoint, il semblerait possible de revenir sur votre acquisition aux "2 noms".
Par une déclaration de "remploi de deniers" provenant de la vente d'un bien propre, (qui vous était personnel), cette maison redeviendrait un bien propre vous appartenant personnellement et non à la communauté.
Ensuite par testament vous pourrez la léguer à votre fille si, bien entendu, ce que vous ne précisez pas, cette enfant est issue d'une précédente union.
Erreur stratégique.
si je peux faire une donation ou vendre ce bien à mon unique fille sachant que mon mari a un fils d'un " premier lit" ????
Pour votre partie de communauté de moitié.
L'autre moitié appartient à votre conjoint puisque vous avez commis l'imprudence d'acquérir aux deux noms.
Y a t'il un moyen de faire en sorte que ce 2ième bien revienne en totalité à ma fille ???
Rencontrez votre notaire.
Avec l'accord de votre conjoint, il semblerait possible de revenir sur votre acquisition aux "2 noms".
Par une déclaration de "remploi de deniers" provenant de la vente d'un bien propre, (qui vous était personnel), cette maison redeviendrait un bien propre vous appartenant personnellement et non à la communauté.
Ensuite par testament vous pourrez la léguer à votre fille si, bien entendu, ce que vous ne précisez pas, cette enfant est issue d'une précédente union.
mais est-ce possible de vendre ce bien sans la signature de Mr vu il a décidé de ne plus s'en mêler. .
Evidemment, la réponse est négative.
Propriétaires l'un et l'autre, l'un ne peut vendre sans l'autre et vice-versa.
Puisqu'il ne veut plus s'en mêler, qu'il accepte l'acte rectificatif que je vous suggérais.
je ne veux pas que ce bien revienne à notre DC ou au mien , à mon beau-fils .
C'est pourtant ce qui risque de se produire !
Evidemment, la réponse est négative.
Propriétaires l'un et l'autre, l'un ne peut vendre sans l'autre et vice-versa.
Puisqu'il ne veut plus s'en mêler, qu'il accepte l'acte rectificatif que je vous suggérais.
je ne veux pas que ce bien revienne à notre DC ou au mien , à mon beau-fils .
C'est pourtant ce qui risque de se produire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement , j'ai été STUPIDE ( ou trop amoureuse ) .
J'ai vu mon notaire qui proposait à mon mari de se " désister" de sa part , chose qu'il a du mal à admettre voilà pourquoi je pensais à un don ou à vendre , mais est-ce possible de vendre ce bien sans la signature de Mr vu il a décidé de ne plus s'en mêler. .
Donc si j'ai bien comprit JE NE PEUX PAS VENDRE car une moitié appartient donc à mon mari .
Ma fille est née d'un précédent mariage et je ne veux pas que ce bien revienne à notre DC ou au mien , à mon beau-fils .
Encore une fois , je vous RE-MERCI d'avoir prit la peine de me répondre.
Cordialement .