viager à ses enfants

Question

Bonjour, 
j'ai acquis avec mon mari une maison que nous voudrions laisser à nos deux enfants. mon mari a eu deux enfants d'un premier mariage qui viennent d'hériter de la maison de leur mère décédée.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et serait-il possible de vendre en viager notre maison à nos deux enfants avec un bouquet minime et une rente minime, le sul but étant de déhériter complètement les deux ainés qui ne parlent plus depuis des années à leur père et qui bénéficient déjà d'un héritage pour lequel mon mari a fortement contribué.
Merci de votre réponse

jmp59 · Answer

Bonjour,

un bouquet minime et une rente minime, 
On ne peut pas faire n'importe quoi. En admettant que le notaire accepte, le fisc va surement vous tomber sur le dos parce que la valeur est insuffisante. Et au cas où ça passerait quand même les enfants paieraient un impôt sur une plus-value plus importante lors qu'ils vendraient la maison.

le sul but étant de déhériter complètement les deux ainés
... lesquels n'auraient aucun mal, au décès de leur père, à obtenir le rapport à la succession de la différence.

Non, crois-moi, ce n'est vraiment pas une bonne solution.

jmp59 · Answer

L'utilisation par testament de la quotité disponible au profit de vos 2 enfants est en effet le seul moyen reconnu de les favoriser par rapport aux 2 autres.

Mais il y a quand même des moyens légaux pour favoriser définitivement vos 2 enfants, si vous avez d'autres biens. Ça doit toutefois être étalé dans le temps.
Le don manuel https://www.avocats-picovschi.com/le-don-manuel-les-pieges-a-eviter_article-hs_57.html
Le présent d'usage http://www.abcdent.fr/jurifiscal/articles/192 Voir en particulier la jurisprudence

noémie · Answer

Bonjour jmp59,

Vous avez oublié de mettre des guillemets à "légaux"  ...

condorcet · Answer

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et serait-il possible de vendre en viager notre maison à nos deux enfants
Non.
Une vente consentie sous cette forme de viager doit être acceptée par tous les enfants selon le code civil.
Si cette intervention des autres enfants nés du premier mariage n'est pas sollicitée, à la succession de leur père ceux-ci seront en droit de contester la sincérité de cette vente.

condorcet · Answer

alors quelle solution, s'il y en a une ? 
  Vous ne pouvez pas priver vos enfants de leur part de "réservataire".
   Aussi, vous ne pouvez limiter leurs droits à cette réserve en léguant le reste de votre succession aux deux enfants communs.

Viager à ses enfants

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