Conseil sur partage terrain
MARY
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
ma mère souhaite faire le partage de son terrain; un de mes frères possède un terrain mitoyen à celui de ma mère ; pour avoir une parcelle plus importante ils souhaitent tous les deux( ma mère et mon frère) joindre les 2 terrains ensemble et partagés entre 4 enfants.
En clair, mon frère peut il donner une part de son terrain en même temps que ma maman;
on voudrait faire une seule procédure , un seul acte ; est ce possible?
merci de m'éclairer à ce sujet
mary
ma mère souhaite faire le partage de son terrain; un de mes frères possède un terrain mitoyen à celui de ma mère ; pour avoir une parcelle plus importante ils souhaitent tous les deux( ma mère et mon frère) joindre les 2 terrains ensemble et partagés entre 4 enfants.
En clair, mon frère peut il donner une part de son terrain en même temps que ma maman;
on voudrait faire une seule procédure , un seul acte ; est ce possible?
merci de m'éclairer à ce sujet
mary
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2 réponses
Re-
Le fait que votre frère donne à votre mère qui, dans la foulée vous donne, si ce n'est pas techniquement impossible, risque de vous valoir les foudres du fisc. En effet, les droits de donation ne sont pas les mêmes entre parent - enfant (ou enfant - parent) qu'entre frères et soeurs.
Et si un notaire peut tout à fait procéder à une donation-partage (donc un seul acte), il y aurait, si je comprends bien, deux donateurs.
Donc, au minimum, deux actes. CQFD...
Cordialement.
Le fait que votre frère donne à votre mère qui, dans la foulée vous donne, si ce n'est pas techniquement impossible, risque de vous valoir les foudres du fisc. En effet, les droits de donation ne sont pas les mêmes entre parent - enfant (ou enfant - parent) qu'entre frères et soeurs.
Et si un notaire peut tout à fait procéder à une donation-partage (donc un seul acte), il y aurait, si je comprends bien, deux donateurs.
Donc, au minimum, deux actes. CQFD...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
avez vous une autre solution à me proposer ?
ou alors , est ce que mon frère peut " donner " son terrain à ma mère et qu'ensuite cette dernière procède au partage ?
Merci de m'aider