Conseil sur partage terrain
MARY
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
ma mère souhaite faire le partage de son terrain; un de mes frères possède un terrain mitoyen à celui de ma mère ; pour avoir une parcelle plus importante ils souhaitent tous les deux( ma mère et mon frère) joindre les 2 terrains ensemble et partagés entre 4 enfants.
En clair, mon frère peut il donner une part de son terrain en même temps que ma maman;
on voudrait faire une seule procédure , un seul acte ; est ce possible?
merci de m'éclairer à ce sujet
mary
ma mère souhaite faire le partage de son terrain; un de mes frères possède un terrain mitoyen à celui de ma mère ; pour avoir une parcelle plus importante ils souhaitent tous les deux( ma mère et mon frère) joindre les 2 terrains ensemble et partagés entre 4 enfants.
En clair, mon frère peut il donner une part de son terrain en même temps que ma maman;
on voudrait faire une seule procédure , un seul acte ; est ce possible?
merci de m'éclairer à ce sujet
mary
2 réponses
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Bonjour,
Si je comprends bien, vous souhaitez "grouper" ces deux terrains pour les partager ensuite.
Difficile qu'il ne puisse y avoir qu'un seul acte sachant qu'il y aurait déjà deux donations de deux terrains différents par deux donateurs différents et ensuite le partage...
Cordialement. -
Re-
Le fait que votre frère donne à votre mère qui, dans la foulée vous donne, si ce n'est pas techniquement impossible, risque de vous valoir les foudres du fisc. En effet, les droits de donation ne sont pas les mêmes entre parent - enfant (ou enfant - parent) qu'entre frères et soeurs.
Et si un notaire peut tout à fait procéder à une donation-partage (donc un seul acte), il y aurait, si je comprends bien, deux donateurs.
Donc, au minimum, deux actes. CQFD...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...