Droits devoirs et obligations d'un notaire

nanou - 26 avril 2012 à 17:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 avril 2012 à 17:43
Bonjour, mon frère et moi sommes seuls héritiers de notre père décédé en 1998. Sa seconde femme était usufruitière et avait un fils d'un précédent mariage. Nous venons d'apprendre qu'elle est décédée fin mars 2012. Il s'avère que le notaire a récupéré une série de clés de notre maison et qu'une paire était aussi détenu par un voisin. Il s'avère que la maison a été dépouillé et que certains biens ont étés vendus par le voisin. Le fils de ma belle mère ayant donné l'autorisation écrite pour ce faire,or il n'est en rien concerné par la succession de notre père. Le notaire savait que le voisin avait les clés. Quels sont ses obligations et devoirs? Tout ou presque a disparu. N'était il pas dans l'obligation de fermer la maison et que nul n'y ai accès tant que nous ne soyons pas averti du décès? Quels recours avons nous? Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 avril 2012 à 17:43
Quels sont ses obligations et devoirs?
Aucun.
Il appartient aux héritiers de protéger leurs biens.
Un notaire est un juriste et non gardien particulier.

N'était il pas dans l'obligation de fermer la maison et que nul n'y ai accès tant que nous ne soyons pas averti du décès?
Non.

Quels recours avons nous?
Aucun à l'encontre du notaire.
Plainte éventuelle à la Gendarmerie.
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