Valeur usufruit/ calcul réversion
A
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
L'usufruit d'un bien suite à une succession est-il considéré comme revenu, donc pris en compte pour le versement de la pension de réversion du conjoint décédé? On nous demande les revenus des trois mois précédent le décès et la succession n'est pas réglée.Merci de répondre .Cordialement.
L'usufruit d'un bien suite à une succession est-il considéré comme revenu, donc pris en compte pour le versement de la pension de réversion du conjoint décédé? On nous demande les revenus des trois mois précédent le décès et la succession n'est pas réglée.Merci de répondre .Cordialement.
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