Blocage compte suite décès

kory - 23 avril 2012 à 16:21
 kory - 25 avril 2012 à 10:35
Bonjour,

Mon mari est décédé le 13 mai 2010, j'ai fais les démarches pour bloquer son compte perso, a cette date son compte personnel supportais nos crédits nous devions environ 50000€ a cette date.
Cette somme a été intégralement remboursée le 15 octobre 2010 par la CNP.
Or entre ces 2 dates la banque a continué à prélever les échances de crédit au total 5 échéances, mais la banque n'a pas remboursé ces prélévements pris par erreur.
E, mai 2011, le compte était arrivé à -700€, et la banque a fait un virement du compte professionnel de ses frères de cette somme pour remettre le compte a 0 ( mon mari était associé a ses frères )
La banque a cloturé le compte en mai 2011.
Je n'ai eu vent de ses informations seulement aujourd"hui car je n'avais aucun acces a ses comptes et aucune information de la banque

Mes questions :
Une banque a t elle le droit de se servir sur le compte bloqué d'un défunt ?
Des aggios ont été prélevés aussi car le solde était débiteur, est ce normal ?
Comment me faire rembourser avec des interets moratoires ?
La banque peut elle cloturer un compte bloqué sans avertissement des héritiers et notaire ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Bonjour

Le droit non mais le gauche oui.... Ils s'auto remboursent sans rien dire, en théorie ils recréditent les prélevements intérmédiaires, mais pas tant que l'assurance n'a pas payé, pour le virement entre frères, ça c'est une nouveauté que je ne connaissais pas, vous le rembourserez après ou bien ils le rembourseront.

Vous avez un notaire servez vous en jusqu'au bout, s'il n'y pas de répondant, secouez le via un avocat qui lui demandera de rédiger tel courrier.
Si vous avez les extraits bancaires ainsi que la somme exacte dûe au jour du décès pour l'emprunt, faîtes faire une lettre recommandée bien circonstanciée avec les pièces à l'appui.
Demandez la copie du remboursement CNP et extraits de compte.
Assurez vous que l'hypotheque ou le privilège a été levé également, s'il y en avait (payant).
Intérêts moratoires oubliez ! déjà il faudra s'adresser à la bonne personne... Service successions, voir avec le notaire qui.
Vous aurez sans doute besoin de l'acte de notoriété, de la dévolution successrale, et de ribs si vous n'êtes pas la seule héritière.
Vous pouvez tenter qu'on vous recrédite les agios, par pure faveur...
Il est normal que le compte soit clôturé. Le notaire ne l'a t-il pas demandé.

Bon courage car il va falloir suivre et relancer.
0
Merci pour votre réponse, je sais qu'il va falloir m'armer de courage encore une fois.
Donc la banque n'a pas le droit de s'auto remboursée sur un compte bloqué, c'est çà ?
Le notaire n'a pas demandé la cloture du compte.
Puisque la succession n'a été accepté seulement en mars 2012, et la cloture date de mai 2011.
J'ai appelé le service succession qui m'a mis en relation avec le service assurance. Un dialogue de sourd.
0