Succession ... Signaler faron - Dernière réponse le 24 avr. 2012 1 réponse Bonjour, mon pere est mort,ma fille est tutelle de ma mere a quoi j'ai droit comme enfant unique? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler allo Bonjour, Cela dépend du régime matrimonial de vos parents et s'il y a une donation au dernier vivant ou un testament. http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3 Cdlt Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Déclaration partielle de succession Marion4848 Succession compliquée France/Portugal Maverick Délai de déblocage d'une assurance vie ditto49 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler allo Bonjour, Cela dépend du régime matrimonial de vos parents et s'il y a une donation au dernier vivant ou un testament. http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3 Cdlt