Sortir d'une indivision

alouette - 13 févr. 2012 à 00:03
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 28 mars 2012 à 23:01
Bonjour,
Une tante Italienne est décédée il y a 8 ans, elle a laissé un testament en nommant héritiers son frère, des amis et ses neveux et nièces, en tout 14 personnes (je suis une nièce). J'ai voulu refuser ma part tout de suite, mais ma fille étant mineure, mon notaire français et l'avocat italien m'ont conseillé de ne rien faire car la succession allait obligatoirement sur ma fille. Un autre oncle n'étant pas dans le testament a fait une procédure judiciaire disant que le testament était faux. Au bout de 8 ans de procédure et cet oncle étant mort, les cousins et héritiers ont décidé de signer un accord, ce que nous avons fait au tribunal en décembre 2011 afin de procéder à l'ouverture de la succession et arrêter cette procédure, les avocats respectifs et le mandataire judiciaire ont présenté leurs factures au tribunal qui a décidé le règlement de tout ces frais. Ils ont été payés. Un cousine me demande de signer un papier pour qu'un géomètre s'occupe des ventes des biens, mais je ne veux pas signer quelque chose qui va m'engager à rester encore dans cette procédure alors que tout ce que je souhaite c'est d'en sortir Je voulais savoir si maintenant je peux céder ma part ou faire une donation à un des héritiers ? Si oui quel est la démarche la plus simple pour sortir de cette histoire sans problème pour moi? De céder ma part ou de faire une donation ? Est ce que je vais devoir payer des frais car l'avocat italien ne m'apporte aucune réponse à ce sujet ça fait 8 ans que j'attends pour être enfin débarrassé de tout ça? Je ne veux pas prendre de décision à la légère. Je vous remercie d'avance de votre réponse et de l'attention que vous porterez à mon problème

1 réponse

aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 26
28 mars 2012 à 23:01
Bonsoir,

Il faudrait envisager une vente à un des héritiers ou une donation. Il suffit juste de trouver une personne qui accepte et qui paie les frais de notaire pour cet acte.

Très cordialement,
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