Succession et vente maison en Italie
Adrien
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22 févr. 2012 à 17:46
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 28 mars 2012 à 22:48
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roger83600
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22 févr. 2012 à 18:21
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LE MIEUX SERAIT DE PRENDRE UN NOTAIRE EN FRANCE PRES DE CHEZ Vous
il demanderas l'accord des autres pour organiser la vente si personne ne reprends le bien
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aurelie.bo
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28 mars 2012 à 22:48
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Bonsoir,
La succession en Italie doit être réglée au plus vite, ceci étant vous avez un an pour procéder à toutes les formalités (au-delà de ce délai s'appliquentdes sanctions.
L'avantage de l'Italie est qu'un seul héritier peut régler l'entière succession (ce qui dans votre cas réduit les coûts), cet héritier signera tous les documents nécessaires au règlement de la succession.
Concrètement, il vous faut procéder par le biais de procuration, fournir tous les documents dans le cadre d'une déclaration de succession. Les documents seront alors traduits par le notaire ( à condition que ce notaire parle le français et accepte de traduire les documents). Il est effectivement de coutume de recourir à un géomètre mais je m'interroge sur les qualifications d'un géomètre à traduire tous les documents qui sont réclamés dans le cadre d'une telle succession. Pour les décès intermédiaires et antérieurs au décès de votre grand-mère il n'y a pas de déclaration à effectuer, il suffit de produire les actes de décès qui ont été rédigés pardevant le notaire français.
Le notaire ne peut pas gérer la mise en vente de la maison (c'est interdit d'un point de vue déontologique), ses honoraires devraient être en fonction du travail à effectuer.
voilà n'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
Très cordialement
La succession en Italie doit être réglée au plus vite, ceci étant vous avez un an pour procéder à toutes les formalités (au-delà de ce délai s'appliquentdes sanctions.
L'avantage de l'Italie est qu'un seul héritier peut régler l'entière succession (ce qui dans votre cas réduit les coûts), cet héritier signera tous les documents nécessaires au règlement de la succession.
Concrètement, il vous faut procéder par le biais de procuration, fournir tous les documents dans le cadre d'une déclaration de succession. Les documents seront alors traduits par le notaire ( à condition que ce notaire parle le français et accepte de traduire les documents). Il est effectivement de coutume de recourir à un géomètre mais je m'interroge sur les qualifications d'un géomètre à traduire tous les documents qui sont réclamés dans le cadre d'une telle succession. Pour les décès intermédiaires et antérieurs au décès de votre grand-mère il n'y a pas de déclaration à effectuer, il suffit de produire les actes de décès qui ont été rédigés pardevant le notaire français.
Le notaire ne peut pas gérer la mise en vente de la maison (c'est interdit d'un point de vue déontologique), ses honoraires devraient être en fonction du travail à effectuer.
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