Succession et vente maison en Italie

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26 août 2013
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Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a quelques semaines. Elle était italienne, résidente en Italie. Tous les héritiers sont français, résidents en France. Qui doit-on aller voir pour faire cette succession, sachant que nous voulons mettre en vente la maison, une fois la succession faite. Un notaire? Se charge-t-il aussi de la mise en vente de la maison? Comment sont payés ses honoraires, sont-ils pris sur la vente de la maison?Des descendants (fils et petit fils sont décédés, laissant des arrières petits enfants). Rien n'a été déclaré en Italie sur ces décès (les personnes étaient françaises et résidaient en France). Quels documents devront nous fournir? Des proches de ma grand mère m'ont indiqué un géomètre pour faire la succession, est-ce indiqué de confier la succession à quelqu'un d'autre qu'un notaire? (nous ne connaissons pas les règlements italiens).
Notre famille est disséminée en France, certains auront beaucoup km à faire pour se rendre sur les lieux. Par contre moi, je suis plus proche et peux faire l'aller et retour sur la journée. Y a-t-il un moyen d'éviter des allers retours coûteux et fatigants aux membres de la famille ne pouvant se rendre sur place?
Voilà tout un tas de questions que nous nous posons, merci de nous éclairer un peu.

2 réponses

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LE MIEUX SERAIT DE PRENDRE UN NOTAIRE EN FRANCE PRES DE CHEZ Vous

il demanderas l'accord des autres pour organiser la vente si personne ne reprends le bien
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mercredi 13 juillet 2011
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Bonsoir,

La succession en Italie doit être réglée au plus vite, ceci étant vous avez un an pour procéder à toutes les formalités (au-delà de ce délai s'appliquentdes sanctions.

L'avantage de l'Italie est qu'un seul héritier peut régler l'entière succession (ce qui dans votre cas réduit les coûts), cet héritier signera tous les documents nécessaires au règlement de la succession.

Concrètement, il vous faut procéder par le biais de procuration, fournir tous les documents dans le cadre d'une déclaration de succession. Les documents seront alors traduits par le notaire ( à condition que ce notaire parle le français et accepte de traduire les documents). Il est effectivement de coutume de recourir à un géomètre mais je m'interroge sur les qualifications d'un géomètre à traduire tous les documents qui sont réclamés dans le cadre d'une telle succession. Pour les décès intermédiaires et antérieurs au décès de votre grand-mère il n'y a pas de déclaration à effectuer, il suffit de produire les actes de décès qui ont été rédigés pardevant le notaire français.

Le notaire ne peut pas gérer la mise en vente de la maison (c'est interdit d'un point de vue déontologique), ses honoraires devraient être en fonction du travail à effectuer.

voilà n'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

Très cordialement