Succession en retard!
estelle
-
21 févr. 2012 à 22:15
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 28 mars 2012 à 22:52
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jmp59
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21 févr. 2012 à 23:38
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Bonjour,
Cette maison étant en Italie, c'est le droit italien qui s'applique.
Il n'y aura probablement sur ce forum personne capable de t'aider. Tu aurais surement plus de chances sur un forum italien.
Cette maison étant en Italie, c'est le droit italien qui s'applique.
Il n'y aura probablement sur ce forum personne capable de t'aider. Tu aurais surement plus de chances sur un forum italien.
aurelie.bo
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28 mars 2012 à 22:52
28 mars 2012 à 22:52
Bonjour,
Je travaille en Italie pour un notaire italien.
Il est toujours possible de régulariser une situation, en vertu des régles fiscales, au-delà de 5 ans les sanctions ne sont plus dus.
Dans un premier temps il faut bien sûr régler la succession puis dans un deuxième procéder à une vente entre héritiers. Je ne pense pas qu'il soit possible pour les autres héritiers de renoncer à leurs droits dans la succession.
Voilà n'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
Très cordialement
Je travaille en Italie pour un notaire italien.
Il est toujours possible de régulariser une situation, en vertu des régles fiscales, au-delà de 5 ans les sanctions ne sont plus dus.
Dans un premier temps il faut bien sûr régler la succession puis dans un deuxième procéder à une vente entre héritiers. Je ne pense pas qu'il soit possible pour les autres héritiers de renoncer à leurs droits dans la succession.
Voilà n'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
Très cordialement
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