Sucsession parent enfant
mathi
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
A la suite du décès de mon père, (il reste encore ma mère), mon frère a décidé de passer devant le notaire pour faire le partage.
Pour un montant évalué à 300 000E soit 100 000E chacun, le notaire nous demande environs 4000 Euros. Ce montant est à divisé par 3 (mon frère, ma soeur et moi) ou c'est chacun?
D'autre part mon frère souhaitait un atelier, le notaire lui a demandé de le faire borné pour le séparé de l'autre lot, a-t-il le droit avant que le partage soit fait???
Merci de vos réponses.
A la suite du décès de mon père, (il reste encore ma mère), mon frère a décidé de passer devant le notaire pour faire le partage.
Pour un montant évalué à 300 000E soit 100 000E chacun, le notaire nous demande environs 4000 Euros. Ce montant est à divisé par 3 (mon frère, ma soeur et moi) ou c'est chacun?
D'autre part mon frère souhaitait un atelier, le notaire lui a demandé de le faire borné pour le séparé de l'autre lot, a-t-il le droit avant que le partage soit fait???
Merci de vos réponses.
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1 réponse
c'est chacun?
Posez la question au notaire.
Demandez un calcul des droits et charges global et le montant dû par chacun.
a-t-il le droit avant que le partage soit fait???
Ce n'est pas un droit mais un devoir, une obligation afin d'individualiser le bien.
Posez la question au notaire.
Demandez un calcul des droits et charges global et le montant dû par chacun.
a-t-il le droit avant que le partage soit fait???
Ce n'est pas un droit mais un devoir, une obligation afin d'individualiser le bien.
rio loco
Bonjour. Le partage est soumis à un droit de partage et à la taxe de publicité foncière. Le total de ces impositions qui était de 1,1% est passé au 1er janvier 2012 à 2,50 %.; Avec un actif net de 300000 euros cela fait déjà 7500 euros au total, auxquels il faut rajouter les émoluments plus les débours du notaire.Par conséquent, c'est bien à chacun d'entre vous que le notaire réclame 4000 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...