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Sucsession parent enfant

mathi - 1 sept. 2012 à 11:04
 rio loco - 1 sept. 2012 à 17:25
Bonjour,
A la suite du décès de mon père, (il reste encore ma mère), mon frère a décidé de passer devant le notaire pour faire le partage.
Pour un montant évalué à 300 000E soit 100 000E chacun, le notaire nous demande environs 4000 Euros. Ce montant est à divisé par 3 (mon frère, ma soeur et moi) ou c'est chacun?
D'autre part mon frère souhaitait un atelier, le notaire lui a demandé de le faire borné pour le séparé de l'autre lot, a-t-il le droit avant que le partage soit fait???
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
1 sept. 2012 à 14:21
c'est chacun?
Posez la question au notaire.
Demandez un calcul des droits et charges global et le montant dû par chacun.

a-t-il le droit avant que le partage soit fait???
Ce n'est pas un droit mais un devoir, une obligation afin d'individualiser le bien.
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rio loco
Modifié par rio loco le 1/09/2012 à 17:26
Bonjour. Le partage est soumis à un droit de partage et à la taxe de publicité foncière. Le total de ces impositions qui était de 1,1% est passé au 1er janvier 2012 à 2,50 %.; Avec un actif net de 300000 euros cela fait déjà 7500 euros au total, auxquels il faut rajouter les émoluments plus les débours du notaire.Par conséquent, c'est bien à chacun d'entre vous que le notaire réclame 4000 euros.
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