Quel est l notaire 'referent' quand y a 2
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rio loco -
rio loco -
Quel est le notaire 'referent' quand il y en a deux ?
Bonjour,
Depuis quelques heures je navigue sur ce site tres riche en renseignements, merci pour les intervenants.
Je n'ai pas trouvé LA réponse parfaitement adéquate a ma situation''.
Mes questions:
Mon père est DCD, et a réalisé un testament.
Mon frère et ma soeur ont investis son appartement en m'en interdisant et m'en empêchant l'accès.
Ils ont donc récupérés tous les biens mobiliers, numéraires, etc.. Et tous les papiers.
Je pense posséder 33.33% des droits et eux (a eux deux) 66.666%.
N'ayant aucun papier j'ai demandé à un notaire, a qui j'ai transmis les noms d'héritiers réservataires, d'entreprendre la succession.
Quatre mois après, un autre notaire inconnu, m'informe qu'il est chargé, par mon frère et ma soeur, de la succession, et me demande les mêmes documents que ceux déjà fournis a ''MON'' notaire.
Mon frère vient de me mettre ''en garde'' que toutes procédures autre que les leurs (avec un autre notaire) seraient à ma charge.
Qui est le notaire ''référent'' ?
Celui qui peut justifier une ''antériorité''', dans la démarche (auprès de l'ADSN par exemple) ou celui qui, aujourd'hui, est mandaté par la ''partie'' représentant la majorité des droits, soit 66%?
D'autre part ma soeur demande les relevés bancaires sur 10 ans.
Qui doit payer ces frais ? Eux en totalité ? Ou je dois en régler une cote part a hauteur de 33.33% ?
Puis je exiger du notaire la fourniture des justificatifs détailles des frais réclamés, séparément a ses émoluments ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Depuis quelques heures je navigue sur ce site tres riche en renseignements, merci pour les intervenants.
Je n'ai pas trouvé LA réponse parfaitement adéquate a ma situation''.
Mes questions:
Mon père est DCD, et a réalisé un testament.
Mon frère et ma soeur ont investis son appartement en m'en interdisant et m'en empêchant l'accès.
Ils ont donc récupérés tous les biens mobiliers, numéraires, etc.. Et tous les papiers.
Je pense posséder 33.33% des droits et eux (a eux deux) 66.666%.
N'ayant aucun papier j'ai demandé à un notaire, a qui j'ai transmis les noms d'héritiers réservataires, d'entreprendre la succession.
Quatre mois après, un autre notaire inconnu, m'informe qu'il est chargé, par mon frère et ma soeur, de la succession, et me demande les mêmes documents que ceux déjà fournis a ''MON'' notaire.
Mon frère vient de me mettre ''en garde'' que toutes procédures autre que les leurs (avec un autre notaire) seraient à ma charge.
Qui est le notaire ''référent'' ?
Celui qui peut justifier une ''antériorité''', dans la démarche (auprès de l'ADSN par exemple) ou celui qui, aujourd'hui, est mandaté par la ''partie'' représentant la majorité des droits, soit 66%?
D'autre part ma soeur demande les relevés bancaires sur 10 ans.
Qui doit payer ces frais ? Eux en totalité ? Ou je dois en régler une cote part a hauteur de 33.33% ?
Puis je exiger du notaire la fourniture des justificatifs détailles des frais réclamés, séparément a ses émoluments ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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