Frais de donation immobiliere à un enfant
jogab
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2012
-
1 sept. 2012 à 18:29
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 1 sept. 2012 à 18:36
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 1 sept. 2012 à 18:36
A voir également:
- Frais de donation immobiliere à un enfant
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Simulateur frais d'agence immobilière - - Achat-Vente
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
1 réponse
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
632
1 sept. 2012 à 18:36
1 sept. 2012 à 18:36
Bonjour,
Puisque vous ne donnez que la nue-propriété, il faut connaître votre âge pour savoir la valeur de ce que vous donnez, reportez-vous au tableau ci-joint.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
A partir de là, vous pourrez faire un calcul approximatif des frais :
https://www.service-public.fr#N1010C
Cdlt
Puisque vous ne donnez que la nue-propriété, il faut connaître votre âge pour savoir la valeur de ce que vous donnez, reportez-vous au tableau ci-joint.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
A partir de là, vous pourrez faire un calcul approximatif des frais :
https://www.service-public.fr#N1010C
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...