Sortir de l'indivi
taloula751
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon pere nous a fait une donation en indivi à mon frere et moi (nous avons chacun 1/2 part), il s'agit d'un terrain avec une maison dessus. Mon frere ne desire ni partager, ni vendre et ni meme payer la moité de la de la taxe fonciere du bien. Il agit ainsi, n'étant pas imposable, il aura aucun devoir mais tous les droits.
Dans une telle situation puis je sortir de l'indivi et comment ?
Merci d'avance pour vos reponses
Mon pere nous a fait une donation en indivi à mon frere et moi (nous avons chacun 1/2 part), il s'agit d'un terrain avec une maison dessus. Mon frere ne desire ni partager, ni vendre et ni meme payer la moité de la de la taxe fonciere du bien. Il agit ainsi, n'étant pas imposable, il aura aucun devoir mais tous les droits.
Dans une telle situation puis je sortir de l'indivi et comment ?
Merci d'avance pour vos reponses
4 réponses
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Bonjour,
Pour la taxe foncière, continuez à la régler pour moitié et envoyez aux Centre des impôts les justificatifs de l'indivision et l'adresse de votre frère.
Sinon rendez vous au Centre des impôts fonciers pour expliquer votre situation.
Pour sortir de l'indivision , des personnes plus informées que moi, seront d'un meilleur conseil
Cordialement. -
La maison en indivision a t elle un occupant si oui Qui ?
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Il n'y a personne dans la maison.
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Votre Père ?
il bénéficie de l'usufruit ?
Pour les impots locaux il y a solidarité entre les indiviaires
S'il n'y a pas d'accord entre les indivisisaires c'est le partage judiciaire , long et couteux
La législation juridique et financière évolue en permanence...