Achat communautaire dans succession
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
au décès de son père, pour sortir de l'indivision, mon mari a acquis un bien immobilier et indemnisé les autres héritiers à partir de ressource communes. Mariée sans contrat mais avec donation au dernier vivant, en cas de décès de mon époux qui héritera de ce bien ? Nos enfants ? Moi ? Nous avec une péréquation ?
D'avance merci de m'aider à éviter une éventuelle nouvelle indivision.
au décès de son père, pour sortir de l'indivision, mon mari a acquis un bien immobilier et indemnisé les autres héritiers à partir de ressource communes. Mariée sans contrat mais avec donation au dernier vivant, en cas de décès de mon époux qui héritera de ce bien ? Nos enfants ? Moi ? Nous avec une péréquation ?
D'avance merci de m'aider à éviter une éventuelle nouvelle indivision.
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2 réponses
en cas de décès de mon époux qui héritera de ce bien ?
Ses héritiers.
Mais avant de parler de "succession", il convient de régler la question de l'engagement de fonds de la communauté dans l'acquisition d'un bien "propre" de l'un des époux.
Avant liquidation de la succession de l'époux "emprunteur", il est nécessaire de liquider la communauté créancière envers le défunt.
Sa succession doit restituer les fonds selon la procédure des "reprises et récompenses" appliquant schématiquement celle méthode que vous dénommez "péréquation" que sont les "profits subsistants".
Ainsi la participation financière de la communauté se se perdra dans les flots de la succession.
Ses héritiers.
Mais avant de parler de "succession", il convient de régler la question de l'engagement de fonds de la communauté dans l'acquisition d'un bien "propre" de l'un des époux.
Avant liquidation de la succession de l'époux "emprunteur", il est nécessaire de liquider la communauté créancière envers le défunt.
Sa succession doit restituer les fonds selon la procédure des "reprises et récompenses" appliquant schématiquement celle méthode que vous dénommez "péréquation" que sont les "profits subsistants".
Ainsi la participation financière de la communauté se se perdra dans les flots de la succession.
Et donc j'aurai une dette de 200 pour conserver en propre ce bien.
Non, le bien restera "propre"à votre mari, mais sa succession sera redevable envers la communauté de son investissement proportionnellement à la valeur au décès.
Si le bien vaut 900, il est dû à la communauté les 2/3, soit 600.
Et si je décède la première,
Opération inverse, votre mari devra à la communauté, auprès de laquelle il a emprunté les 2/3, la même somme.
Par la liquidation de la communauté préalablement exécutée à celle de la succession, il reviendra à votre succession la moitié de ces 2/3, soit 300, en reprenant, bien sûr, la même base de 900.
Non, le bien restera "propre"à votre mari, mais sa succession sera redevable envers la communauté de son investissement proportionnellement à la valeur au décès.
Si le bien vaut 900, il est dû à la communauté les 2/3, soit 600.
Et si je décède la première,
Opération inverse, votre mari devra à la communauté, auprès de laquelle il a emprunté les 2/3, la même somme.
Par la liquidation de la communauté préalablement exécutée à celle de la succession, il reviendra à votre succession la moitié de ces 2/3, soit 300, en reprenant, bien sûr, la même base de 900.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je comprends que si le bien a été acquis 300, dont 100 part d'héritage et 200 venant de la communauté au profit d'autres héritiers, 100 (héritage direct) + 100 (moitié de la communauté) seront dans le flot de la succession. Et donc j'aurai une dette de 200 pour conserver en propre ce bien.
Et si je décède la première, seulement 100 (moitié de la communauté) seront dans le flot de la succession à verser par mon mari pour conserver en propre ce bien.
Très cordialement,